PARTIE II : L’EGALITE REELLE
La société française est minée par l’ampleur des inégalités. Elles altèrent la confiance de nos concitoyens dans la République. La lutte pour la Justice sociale doit donc être la pierre angulaire de notre action. Elle passe par le savoir, la sécurité et la solidarité. Premier des services publics, l’école doit promouvoir les valeurs de la République, dont la laïcité est le fondement.
I Partager le savoir
Pour répondre aux inquiétudes et aux attentes de nos concitoyens, nous ferons de l’Education Nationale notre première priorité. Nous avons conscience de défendre avec l’éducation pour tous un modèle de société qui doit préparer à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, à l’âge adulte, qui doit donner une qualification permettant de trouver un emploi, qui doit permettre l’exercice libre de la raison et l’épanouissement individuel.
A Favoriser la réussite
- Nous créerons un service public, accessible aux enfants dès le plus jeune âge. Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, dont les plus pauvres sont privés.
Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans, afin de donner à tous, les mêmes chances de réussir leur parcours scolaire.
Nous favoriserons l’accompagnement de tous les élèves pour prendre en compte leur diversité par des pédagogies différenciées. Nous renforcerons les dispositifs d’accompagnement scolaire qui permettent d’acquérir les notions de base, dans les premières années de l’Ecole primaire. Nous investirons dans les technologies éducatives pour personnaliser l’enseignement.
Nous développerons toutes les formes d’aide gratuite pour lutter contre la marchandisation de l’école (études encadrées, assistances personnalisées, etc.) en réalisant l’avénement d’une société éducative partagée grâce à la participation de tous les partenaires de l’école : collectivités locales et associations d’éducation populaire. Pour assurer l’épanouissement personnel de l’enfant, nous développerons les initiatives dans le domaine culturel et dans celui des activités d’éducation physique et sportive.
Nous ferons évoluer le collège afin qu’il ne soit plus le lieu du tri social : en instaurant une meilleure transition entre l’école élémentaire et le collège, en proposant aux élèves un véritable choix d’orientation.
- Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en renforçant les moyens financiers, en diminuant le nombre d’élèves par classe, en formant spécialement les enseignants des ZEP, en leur offrant des perspectives d’évolution de carrière, en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des locaux).
- Nous prendrons en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat. Nous supprimerons la participation financière obligatoire des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé situé hors de la commune de résidence.
- Nous ferons en sorte que chaque lycée, ouvre à au moins 5% de ses élèves, la possibilité d’entrer dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; et inversement nous implanterons des classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements sensibles.
- Nous veillerons à ce que la carte scolaire permette la mixité sociale.
B Préparer la vie professionnelle
150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification. Nul ne doit passer plusieurs années à l’Ecole ou à l’université pour en sortir sans diplôme ou sans métier.
Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans.
Nous développerons l’apprentissage sous statut scolaire afin d’améliorer la formation générale de ces filières.
Nous organiserons au sein de l’Education nationale une voie des métiers, du CAP aux formations supérieures. Le but sera de rendre lisibles et fluides les parcours de qualification professionnelle, d’en élargir le recrutement et de créer les passerelles facilitant le passage entre les voies d’enseignement, les niveaux de formation et le monde de l’entreprise.
C Apprendre à chaque enfant l’étendue de ses droits et de ses devoirs
- Nous associerons efficacement les familles à la réussite de leur enfant, en développant les relations entre l’école et les parents. Nous supprimerons le « contrat de responsabilité parentale », imposé par la droite, qui culpabilise les familles les plus défavorisées sans leur permettre de restaurer le lien d’autorité et de confiance avec leur enfant. Nous mettrons en place un dispositif d’information et d’aide aux parents et nous reviendrons à la législation antérieure qui donne au juge la possibilité de mise sous tutelle des allocations familiales.
- Nous amplifierons les moyens de lutte contre la violence à l’Ecole. Nous sanctionnerons les auteurs d’incivilités ou d’infractions de toute nature commises à l’Ecole. Nous devons combiner plusieurs formes d’action : l’application effective des règles, la mise en place de dispositifs pour lutter contre l’échec scolaire, une présence plus forte des adultes dans les établissements, l’aide aux parents, la généralisation des partenariats locaux avec les autres administrations, le tutorat, l’accroissement du nombre de « classes relais » et la construction d’internats scolaires.
D Améliorer le fonctionnement de l’Education nationale
Les personnels de l’Education nationale concourent, chacun à leur place, à la réussite scolaire. Les enseignants ont un rôle majeur dans la transmission du savoir et dans l’éducation des futurs citoyens. Les conditions de leur métier ont profondément changé. Il faut en tenir compte.
Nous proposons de créer une gestion des ressources humaines (accompagnement des enseignants en difficulté, formation continue, mobilité des carrières…) et de redéfinir les missions des enseignants afin de répondre aux attentes et aux besoins de la société.
- Nous proposons de revoir les conditions d’accès aux métiers d’enseignant en rétablissant le pré-recrutement, et en améliorant la formation initiale des enseignants (IUFM).
II Assurer la sécurité
La sécurité et la tranquillité de vie sont des droits pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Pour les socialistes, la sécurité est une priorité essentielle. Cette première des libertés est de la responsabilité de l’Etat.
Depuis quatre ans, les violences contre les personnes s’intensifient et ont augmenté de près de 27 %. La politique de la droite a échoué. Au lieu de faire reculer la violence, le gouvernement n’a pas distribué les moyens, de manière équitable. La police de proximité a été supprimée et la prévention abandonnée. Les inégalités face à l’insécurité se sont aggravées : les habitants des quartiers populaires et les jeunes sont deux fois plus victimes d’agressions que le reste de la population. Une délinquance endurcie est installée dans des territoires devenus des ghettos.
Pour protéger nos concitoyens et garantir une sécurité durable pour tous et partout, nous mènerons une politique de fermeté contre la délinquance et contre ses causes.
L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale et une continuité d’action fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.
Pour les socialistes, le combat pour la sécurité n’est pas dissociable de leur projet de société. Face à la violence, au consumérisme, à la loi du plus fort, véhiculés par l’idéologie de la droite, il faut rétablir les valeurs de respect de la personne et des règles justes sans lesquelles il n’y a pas de vivre ensemble. Nous nous attaquerons aux causes profondes de l’incivilité et de l’insécurité : chômage, échec scolaire, absence de mixité sociale, ghettoïsation urbaine.
Nous engagerons une mobilisation générale, intense, permanente, pour combattre l’insécurité en profondeur. Nous mettrons en place une stratégie nationale de lutte contre la violence autour de priorités d’action concrètes :
- Nous mettrons fin aux inégalités face à l’insécurité en rétablissant une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine. Nous offrirons aux policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une rémunération et des perspectives de carrières valorisantes.
- Nous restaurerons la confiance des victimes envers la police et la justice pour briser la loi du silence. Le dépôt de plainte sera simplifié et encouragé quels que soient les conséquences sur les statistiques, la protection et l’information des victimes sera assurée tout au long de la procédure. Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement évalué.
- Nous voulons mieux prévenir et mieux punir la délinquance et la violence juvénile. Il faut éviter que des enfants exposés à un milieu destructeur, à des difficultés familiales ou éducatives basculent dans la délinquance. Outre les mesures de lutte contre les violences scolaires, les cellules de veilles éducatives, destinées à prendre en charge ces enfants, seront généralisées. La prévention précoce de la violence fera l’objet d’un plan gouvernemental ambitieux. Chaque acte de délinquance doit recevoir une réponse adaptée et proportionnée de la part des adultes. Les mesures éducatives et les sanctions prononcées à l’encore de mineurs seront réellement appliquées. Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des alternatives à la prison, par le développement de centres d’éducation et des chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.
- Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
- Nous renforcerons les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat, les collectivités locales, les associations et tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, nous oeuvrerons à rétablir une relation républicaine et pacifiée entre jeunes et police.
- Nous améliorerons la coordination entre la police, la gendarmerie et l’institution judiciaire. Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution. Alors que l’inflation carcérale et des conditions de détention criminogènes entretiennent la spirale de la criminalité, nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général.
III Renforcer la solidarité
A La solidarité entre les Français.
1) Un logement pour chacun
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du logement atteint une gravité sans précédent. Chacun doit avoir accès à un logement. Le parc privé comme le parc social devront être mis à contribution.
- Nous mobiliserons le foncier disponible de l’Etat et nous généraliserons, avec les Régions, les agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire,
- Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes et nous ferons disparaître l’habitat indigne. Nous relancerons une véritable accession à la propriété.
- Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.
- Nous plafonnerons à 25 % maximum la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné (« bouclier logement »), nous lutterons contre les augmentations excessives des loyers, nous revaloriserons les A.P.L., pour ceux qui en ont le plus besoin, nous doublerons le nombre de résidences étudiantes et nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale.
- Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations, nous réorienterons les aides fiscales de l’Etat en direction des classes populaires et des classes moyennes. Chaque aide aura une contrepartie sociale (suppression du de Robien).
- Nous contrôlerons les ventes à la découpe, en renforçant les protections des locataires et en réglementant l’activité des marchands de bien.
- Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement. Nous proposerons un calendrier et une méthode fondée sur la concertation.
- Nous revaloriserons annuellement les APL. Nous garantirons l’affectation, par l’Etat, du Livret A au financement du logement. La plus-value foncière résultant d’un plan d’urbanisme devra aussi bénéficier à la commune.
2) Les soins pour tous
a) La santé
- Nous reviendrons sur les mesures antisociales prises en 2005. Dans le cadre d’un parcours de santé renouvelé, nous ferons évoluer les modes de rémunération des soins primaires pour sortir progressivement du primat du paiement à l’acte. Un dispositif législatif visant à réformer la pratique des dépassements d’honoraires sera proposé. Nous développerons l’évaluation régulière des pratiques, la formation continue pour l’ensemble des professions de santé, en relation avec une réforme du cycle universitaire.
- Nous mettrons en œuvre une carte de santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par un médecin généraliste référent avec accès à une prévention et des soins adaptés.
- Nous redonnerons une priorité à l’hôpital ce qui implique de dégager davantage de moyens financiers. La tarification de l’hôpital public devra mieux prendre en compte les spécificités et les obligations de service public. Un plan de relance de la chirurgie publique sera conduit pour garantir dans chaque territoire de santé au moins un pôle de chirurgie.
- Nous ouvrirons 500 maisons de santé pour tous, appuyées sur les hôpitaux locaux, où chacun pourra trouver un accueil coordonné et une meilleure prise en charge. Ce plan s’inscrira dans une politique globale de meilleure répartition des professionnels de la santé –notamment les médecins- dans les territoires. Des dispositions financières et fiscales incitatives, en partenariat avec les collectivités territoriales et les caisses d’assurance maladie, seront offertes pour attirer les jeunes médecins dans les zones déficitaires. Nous rétablirons l’accès à l’aide médicale d’Etat.
- Nous associerons de manière plus cohérente l’Etat, les partenaires sociaux, les organismes complémentaires et professions de santé dans la gestion de l’assurance maladie décidée et contrôlée par le Parlement dans le cadre de la loi de finance de sécurité sociale.
- Nous saisirons le Parlement d’un projet de loi « Vincent Humbert » sur l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité ; cette loi aura pour objet de permettre aux médecins dans des conditions strictes du respect de la volonté de leur patient et d’accompagnement, d’apporter une aide active aux personnes en phase terminale de maladie incurable ou placée dans un état de dépendance qu’elles estiment incompatible avec leur dignité.
- Pour garantir la permanence d’accès dans les zones rurales, nous aménagerons avec la médecine libérale l’offre de soins dans les territoires.
b) La prévention
- Nous lancerons un grand plan de prévention des maladies graves. Pour le cancer, nous généraliserons la détection précoce. Pour le SIDA, nous relancerons une politique de prévention ciblée très active et nous créerons une fondation nationale associant financement public et privé. En ce qui concerne l’obésité, nous mettrons en œuvre un programme d’information alimentaire dès l’école. Un plan de santé mentale sera proposé au Parlement. Notre priorité sera de développer les services de psychiatrie et de pédo-psychiatrie, d’investir dans la prévention et de lutter contre l’exclusion des personnes souffrant de troubles psychiques.
- Nous organiserons une politique de soins spécifiques à l’égard des personnes dépendantes de la drogue et de toutes les addictions. En ce qui concerne le cannabis, face aux risques liés à une consommation largement répandue, nous ouvrirons un débat pour proposer une régulation publique, et une révision de la loi de 1970.
- Nous renforcerons les moyens de la santé scolaire, de l’école primaire à l’université. Nous confierons à la médecine du travail une vraie mission de service public en faisant de la lutte contre les accidents du travail une priorité de santé publique et en garantissant son indépendance.
3) La lutte contre la pauvreté
La pauvreté touche, depuis quelques années en France, non seulement les sans emplois, mais aussi les salariés dont la rémunération, insuffisante, en fait des travailleurs pauvres, majoritairement des femmes. Un million environ d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté constitue un scandale inacceptable.
- Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c’est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire.
- Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.
- Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
- Nous instaurerons un service universel bancaire de base
B La solidarité entre les générations
L’allongement de la durée de la vie est un progrès. Il ouvre de nouvelles dimensions à la vie familiale, à la vie associative, à la solidarité entre générations ; il importe d’autant plus de consolider notre système de répartition
a) Garantir l’avenir des retraites
En poursuivant la réforme «Balladur» de 1993, la loi «Fillon» de 2003 a programmé l’abaissement du niveau des retraites et n’en garantit même pas le financement. Elle sera abrogée. Son remplacement fera l’objet d’une large négociation. La retraite à 60 ans doit demeurer un droit.
Sécuriser et rendre plus juste notre système de retraite repose d’abord sur la croissance et l’emploi. Faciliter l’entrée des plus jeunes dans la vie active, ou encore organiser la seconde partie de carrière des plus âges y contribueront. C’est à ces conditions que les arbitrages pour définir les règles de partage de l’allongement de l’espérance de vie entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite pourront être trouvées.
Avec les syndicats de salariés, nous voulons assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition et le maintien du lien entre les revenus de travail, le montant des pensions et le financement par des cotisations assises sur l’ensemble de la richesse produite.
La solidarité entre les générations passe par un financement pérenne du Fonds de réserve des retraites au niveau prévu initialement par le gouvernement Jospin, indispensable pour garantir les besoins de financement des années 2020-2040.
L’épargne salariale doit être gérée de manière collective et contrôlée par les syndicats pour qu’elle ne se substitue pas au régime de retraite obligatoire ( général et complémentaire).
Sur ces bases, nous ouvrirons avec les partenaires sociaux une négociation dont l’objet portera sur :
- un niveau minimal de pension garantie qui devra s’approcher du SMIC,
- une modification des conditions d’évaluation du taux de remplacement. Les améliorations plus favorables devront reposer sur des financements supplémentaires.
- le mode de financement des régimes spéciaux,
- de meilleures possibilités de choisir son départ à la retraite et de la préparer,
- des dispositions justes et équitables dans la prise en compte du travail pénible, dans les systèmes de décote- surcote et les «avantages familiaux».
b) Couvrir les risques de la dépendance
Les événements de l’été 2003, lors de la canicule, ont montré la nécessité de mener des politiques d’aides aux personnes âgées seules, en mauvaise santé, et souvent démunies. En 2006, le nombre de personnes âgées 75 ans et plus est de 5 millions ; d’ici 2015, le nombre des personnes âgées de plus de 85 ans va croître de plus de 75 %… Cet allongement de la durée de vie est une chance pour les individus et un défi pour la société.
- Nous mettrons en œuvre une politique de maintien à domicile et nous simplifierons les procédures de financement.
- Nous prendrons des mesures de solidarité forte pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes (assistance à domicile, financement des structures collectives, APA etc…). Une contribution spécifique sera créée.
- Nous améliorerons les structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel, en ouvrant ces structures aux emplois jeunes et aux emplois de solidarité.
- Nous mettrons en place une Conférence Nationale annuelle des Personnes Agées et du vieillissement afin de réunir annuellement tous les acteurs en charge de ces politiques.
- Nous abrogerons la loi instaurant la journée nationale de solidarité.
C La solidarité entre les territoires
1) Solidarité urbaine
Les violences sans précédent intervenues durant le mois de novembre ont montré l’ampleur de la crise sociale et urbaine dont sont victimes les 6 millions d’habitants des quartiers populaires. La politique de la ville, gravement mise à mal par la droite, sera remplacée par une nouvelle « politique de solidarité urbaine » dont l’objectif est de mettre fin aux quartiers ghettos, de brasser les populations de diverses origines, et de construire de nouvelles villes. C’est une condition pour que tous partagent la même identité républicaine. Un calendrier d’objectifs sera établi pour redonner confiance dans l’action publique.
- Nous mettrons en œuvre une réforme ambitieuse des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale. Les communes pauvres bénéficieront de mesures d’urgence et d’une péréquation financière importante. Il sera créé un Fonds National pour l’Egalité entre les Territoires. Ce fonds sera alimenté notamment par un prélèvement sur la taxe professionnelle.
- Nous proposons aux agglomérations les plus défavorisées un « pacte de solidarité urbaine » comprenant des objectifs chiffrés et concentrant les moyens de l’Etat comme des collectivités.
- Un plan de renaissance urbaine permettra de lutter contre la spéculation immobilière, d’accélérer le renouvellement urbain des quartiers devenus invivables, et de prévoir des solutions aux 1.300.000 personnes qui cherchent un toit.
- Nous mettrons en place 500 « maisons de la citoyenneté » avec l’aide de l’Etat, notamment à partir du réseau des centres sociaux et socio-culturels, pour développer les initiatives collectives et individuelles et habitants. Les conseils de quartier seront étendus aux villes de plus de 50 000 habitants et dotés de moyens.
2) Solidarité rurale
- Nous mettrons en œuvre une politique de maîtrise foncière, notamment dans le secteur agricole.
- Nous utiliserons les Fonds Structurels Européens et la politique d’aménagement du territoire pour inciter les entreprises à s’implanter en zones rurales.
- L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire par la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les fonctionnaires comme avec les usagers.