A Protéger et agir dans la mondialisation  

B Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation  

B1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.  

B2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

B3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

B4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France. 

B5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

C Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe  

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).  

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

D Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde 

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.  

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

E Des pouvoirs publics qui fonctionnent 

E1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.  

E2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.  

E5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.  

E6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.  

E10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.  

E11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

E13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.  

E15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.  

E17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.  

E18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.  

E19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.  

E20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.  

E21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.  

E22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.  

E23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.  

E24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.  

E25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. 

E26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

E27. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.  

E28. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.  

E32. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

E35. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. 

E37. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

E39. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.  

F Services publics : une nouvelle ambition au service du changement  

F1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.  

F2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours. 

F6. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.  

F7. exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé,  

F9. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services  

F10. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.  

F14. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.  

G Une révolution écologique

G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions. 

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.  

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires. 

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.  

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants. 

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

G15. Créer une redevance pour l’usage duréseau routier et autoroutier.  

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. 

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire. 

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.  

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

H Pour une société du respect et du lien social  

H3. Ne pas revenir à la police de proximité  mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.  

H5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.  

H6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes. 

H7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

H9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.  

H12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.

H13. création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.  

H14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire. 

H15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.  

I Une société de l’égalité des chances  

I4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.  

I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles 

I11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs  

I12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.  

I16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

I18. Créer des écoles de la deuxième chance.  

19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.  

I21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».  

I22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.  

J Justice : le droit de confiance  

J1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.  

J2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.  

J4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet  

J5., en créant notamment un poste de procureur général de la nation. 

J6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.  

J7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.  

J8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

J9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment  de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.  

J10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité  administrative indépendante.  

Le projet du PS après filtration. Il ne reste que les engagements :

Partie I : réussir le plein emploi dans un développement durable  

I-0-a) Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée.  

I-0-b) A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.  

 

I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat  

A L’innovation encouragée  

I-I-A-a) Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites et participera à la préservation de nos métiers et savoir faire. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous  

I-I-A-b) Un projet de loi sera soumis au Parlement afin d’obliger les entreprises qui délocaliseraient hors de France à rembourser les aides publiques qu’elles auraient perçues.  

B Le pouvoir d’achat stimulé  

I-I-B-a) Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts le plus tôt possible dans la législature.  

I-I-B-b)Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus,

I-I-B-c) et nous supprimerons le bouclier fiscal. 

I-I-B-d) Lorsque le prix du pétrole atteint des seuils insupportables pour les ménages, l’Etat pourra mettre en place la Taxe intérieure des Produits Pétroliers « flottante » afin de ne pas réduire le pouvoir d’achat des citoyens. 

C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés  

I-I-C-a) Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE  

I-I-C-b) Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche avec une programmation  

D Les services publics confortés  

I-I-D-a) Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre. 

I-I-D-b) L’accès universel à l’internet de haut débit sera garanti  

I-I-D-c) Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation  

I-I-D-d) Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages.  

E L’Europe mobilisée 

 

II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité  

A Favoriser la création d’emplois 

I-II-A-a) Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif 

I-II-A-b) Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra.  

I-II-A-c) Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.  

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle  

I-II-B-a) une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU).  

I-II-B-b) nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».  

I-II-B-c) Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA).  

I-II-B-d) nous supprimerons le CNE  

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire  

I-II-C-a) il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. 

 

III Un modèle de croissance durable  

A Le développement durable  

I-III-A-a) Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable  

I-III-A-b) faisant passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.  

I-III-A-c) en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage

I-III-A-d) et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres  

I-III-A-e). Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).  

I-III-A-f) Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret

I-III-A-g) et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières.  

B La protection de l’environnement  

I-III-B-a) Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).  

C L’agriculture  

I-III-C-a) Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine.  

D La mer  

E Le tourisme  

I-III-E-a) Nous lancerons un plan national d’emploi et de formation pour consolider les emplois saisonniers, et améliorer leurs conditions de vie et de travail. 

 

 

PARTIE II : L’EGALITE REELLE  

 

I Partager le savoir 

A Favoriser la réussite  

II-I-A-a) Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans, 

II-I-A-b) Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en renforçant les moyens financiers,

II-I-A-c) en diminuant le nombre d’élèves par classe,

II-I-A-d) en formant spécialement les enseignants des ZEP, en leur offrant des perspectives d’évolution de carrière, en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des locaux).  

II-I-A-e) Nous prendrons en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat.

II-I-A-f) Nous supprimerons la participation financière obligatoire des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé situé hors de la commune de résidence.  

B Préparer la vie professionnelle  

II-I-B-a) Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans.  

C Apprendre à chaque enfant l’étendue de ses droits et de ses devoirs  

II-I-C-a) Nous supprimerons le « contrat de responsabilité parentale », imposé par la droite, qui culpabilise les familles les plus défavorisées sans leur permettre de restaurer le lien d’autorité et de confiance avec leur enfant 

II-I-C-b) nous reviendrons à la législation antérieure qui donne au juge la possibilité de mise sous tutelle des allocations familiales.  

D Améliorer le fonctionnement de l’Education nationale 

 

II Assurer la sécurité  

II-II-a) en rétablissant une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine.

II-II-b) Nous offrirons aux policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une rémunération et des perspectives de carrières valorisantes. 

II-II-c) Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement évalué.  

II-II-d) Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des alternatives à la prison, par le développement de centres d’éducation et des chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.  

II-II-e) Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.  

II-II-f) Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution  

II-II-g) nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général. 

 

III Renforcer la solidarité  

A La solidarité entre les Français.  

1) Un logement pour chacun  

II-III-A-1)a)  Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes  

II-III-A-1)b) Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.  

II-III-A-1)c) nous revaloriserons les A.P.L.,  

II-III-A-1)d) nous doublerons le nombre de résidences étudiantes

II-III-A-1)e) et nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale.  

II-III-A-1)f) Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations,  

II-III-A-1)g) Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement.  

II-III-A-1)h) Nous revaloriserons annuellement les APL.

II-III-A-1)i) Nous garantirons l’affectation, par l’Etat, du Livret A au financement du logement.

II-III-A-1)j) La plus-value foncière résultant d’un plan d’urbanisme devra aussi bénéficier à la commune.  

2) Les soins pour tous  

a) La santé  

II-III-A-2)a)1 Nous mettrons en œuvre une carte de santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par un médecin généraliste référent avec accès à une prévention et des soins adaptés.  

II-III-A-2)a)2 Nous redonnerons une priorité à l’hôpital ce qui implique de dégager davantage de moyens financiers.  

II-III-A-2)a)3  Nous ouvrirons 500 maisons de santé pour tous, appuyées sur les hôpitaux locaux,  

II-III-A-2)a)4 Nous rétablirons l’accès à l’aide médicale d’Etat.  

II-III-A-2)a)5 Nous saisirons le Parlement d’un projet de loi « Vincent Humbert » sur l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité ; cette loi aura pour objet de permettre aux médecins dans des conditions strictes du respect de la volonté de leur patient et d’accompagnement, d’apporter une aide active aux personnes en phase terminale de maladie incurable ou placée dans un état de dépendance qu’elles estiment incompatible avec leur dignité.  

b) La prévention  

II-III-A-2)b)1 Nous lancerons un grand plan de prévention des maladies graves.

II-III-A-2)b)2 Pour le cancer, nous généraliserons la détection précoce.

II-III-A-2)b)3 Pour le SIDA, nous relancerons une politique de prévention ciblée très active

II-III-A-2)b)4 et nous créerons une fondation nationale associant financement public et privé.

II-III-A-2)b)5 En ce qui concerne l’obésité, nous mettrons en œuvre un programme d’information alimentaire dès l’école.

II-III-A-2)b)6 Un plan de santé mentale sera proposé au Parlement.  

3) La lutte contre la pauvreté 

II-III-A-3)a) Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c’est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire.  

II-III-A-3)b) Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA),

II-III-A-3)c) pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.  

II-III-A-3)d) Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence  

II-III-A-3)e) Nous instaurerons un service universel bancaire de base  

B La solidarité entre les générations  

a) Garantir l’avenir des retraites  

II-III-B-a)1 la loi «Fillon» de 2003 a programmé l’abaissement du niveau des retraites et n’en garantit même pas le financement. Elle sera abrogée.  

II-III-B-a)2 La retraite à 60 ans doit demeurer un droit.  

II-III-B-a)3 La solidarité entre les générations passe par un financement pérenne du Fonds de réserve des retraites au niveau prévu initialement par le gouvernement Jospin, indispensable pour garantir les besoins de financement des années 2020-2040.  

II-III-B-a)4 L’épargne salariale doit être gérée de manière collective et contrôlée par les syndicats pour qu’elle ne se substitue pas au régime de retraite obligatoire ( général et complémentaire). 

b) Couvrir les risques de la dépendance  

II-III-B-b)1 Nous mettrons en place une Conférence Nationale annuelle des Personnes Agées et du vieillissement afin de réunir annuellement tous les acteurs en charge de ces politiques.  

II-III-B-b)2 Nous abrogerons la loi instaurant la journée nationale de solidarité.  

C La solidarité entre les territoires 

1) Solidarité urbaine  

II-III-C-1)a) Il sera créé un Fonds National pour l’Egalité entre les Territoires. Ce fonds sera alimenté notamment par un prélèvement sur la taxe professionnelle.  

II-III-C-1)b) Nous proposons aux agglomérations les plus défavorisées un « pacte de solidarité urbaine » comprenant des objectifs chiffrés et concentrant les moyens de l’Etat comme des collectivités.  

II-III-C)-1)c) Un plan de renaissance urbaine permettra de lutter contre la spéculation immobilière, d’accélérer le renouvellement urbain des quartiers devenus invivables, et de prévoir des solutions aux 1.300.000 personnes qui cherchent un toit. 

II-III-C-1)d) Nous mettrons en place 500 « maisons de la citoyenneté » avec l’aide de l’Etat, notamment à partir du réseau des centres sociaux et socio-culturels, pour développer les initiatives collectives et individuelles et habitants.

II-III-C-1)e) Les conseils de quartier seront étendus aux villes de plus de 50 000 habitants et dotés de moyens. 

2) Solidarité rurale 

 

 

Partie III : refonder la République  

III-a) Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…). 

 

I Une nouvelle République  

III-I-a) Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.  

A Une République parlementaire  

III-I-A-a) Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel.

III-I-A-b) Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.  

III-I-A-c) Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat.  

III-I-A-d) La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition.

III-I-A-e) sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles.

III-I-A-f) Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place  

III-I-A-g) L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions.  

Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.  

III-I-A-h) Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial.

III-I-A-i) Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.  

III-I-A-j) Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne. 

III-I-A-k) Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.  

B Une démocratie plus directe  

III-I-B-a) Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.  

III-I-B-b) Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.  

III-I-B-c) Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.  

III-I-B-d) Conseil économique et social, Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.  

III-I-B-e) Nous consulterons les Français sur l’opportunité de rendre le vote obligatoire. 

 

II Un nouvel âge de la décentralisation 

A Démocratiser  

III-II-A-a) la limitation du cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.  

III-II-A-b) le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.  

III-II-A-c) En ce qui concerne l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations, nous proposons leur élection au suffrage universel direct.  

B Simplifier  

III-II-B-a) une Conférence nationale territoriale.  

C Partager  

III-II-C-a) la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables.

III-II-C-b) La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. 

III-II-C-c) Les sommes affectées au RMI et transférées par les gouvernements de droite à la charge des départements leur seront remboursées.  

D Valoriser les Outre-mers 

E

III-II-E-a) Nous transformerons l’assemblée des Français de l’étranger en collectivité publique sur le modèle d’un Conseil Général d’outre-frontière. 

 

III Une nouvelle démocratie sociale  

A Une nouvelle négociation collective  

III-III-A-a) Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

III-III-A-b) Nous interdirons qu’un accord d’entreprise puisse déroger à un accord de branche ou au code du travail ; l’accord de branche sera lui-même soumis au code du travail.  

B Une nouvelle conception de l’entreprise  

III-III-B-a) Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance).  

III-III-B-b) En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et environnementales le Ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la procédure.  

III-III-B-c) Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un rapport qui fixera une fourchette entre les plus basses et les plus hautes rémunérations, stock options comprises.  

III-III-B-d)  Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du travail. 

 

IV La Justice rénovée  

III-IV-a)  Nous augmenterons le budget de la justice :  

III-IV-b) Conseil Supérieur de la Magistrature Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable.  

III-IV-c) en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat. 

 

V L’Egalité active  

A La place des femmes dans notre société  

III-V-A-a) Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées. 

B Des politiques spécifiques pour restaurer l’Egalité républicaine  

III-V-B-a) Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe. 

III-V-B-b) Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte le handicap, ce qui fera l’objet d’une réforme constitutionnelle.  

C Le service civique obligatoire  

III-V-C-a) les socialistes proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles.

 

VI L’immigration partagée  

III-VI-a) une journée du citoyen rassemblera chaque année dans chaque mairie les Français lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité ou quand ils sont naturalisés. A cette occasion, les principes fondamentaux de la république seront rappelés. 

 

VII La culture émancipatrice  

A La culture  

III-VII-A-a) établirons une loi de programme sur le spectacle vivant.  

B Les médias  

III-VII-B-a) Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public. 

III-VII-B-b) Nous réformerons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Les membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3. 

III-VII-B-c) Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles,  

III-VII-B-d) la mise en place d’une chaîne publique d’information,  

III-VII-B-e) Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes. 

 

VIII Le Sport pour tous