Dans un monde idéal, les règles seraient bien faites. Dans ce cas, le respect de ses règles s’imposeraient à plusieurs titres (juridique, moral, intellectuel, …). Le processus
exécutif qui veillerait au respect des règles serait aussi parfait (ni manquement, ni abus de pouvoir).
Une sorte de « meilleur des mondes ». Sans doute entièrement contrôlé avec des tendances totalitaires (en effet, quel aspect de la vie en société peut on laisse
« libre » ?).
Nous ne sommes pas dans ce monde idéal. Sans doute fort heureusement. Examinons en quoi nous n’en sommes pas là.
Les règles ne sont pas bien faites. Elles sont « faites » sans plus. Les règles, c’est la loi (les différentes codes) mais aussi tout l’ensemble des règlements qui
peuvent exister ici ou là. Elles ne sont pas « bien » faites à cause de plusieurs aspects.
Tout d’abord un corpus de règle doit avoir une cohérence (au sens de la cohérence logique des mathématiques). C'est-à-dire ne pas engendrer de contradiction. Je suis certain que
cela n’est pas le cas.
Ensuite, le système de règle devrait être déterministe : c'est-à-dire ne pas engendrer d’ambiguïté. Cela ne signifie pas la « complétude » (on peut arriver à la
situation : « le système de règle n’a rien à dire, donc aucun action »). Cette ambiguïté est la raison d’être des avocats.
Les règles ont été constituées au fil du temps par des êtres humains selon leurs intérêts. Il n’existe pas de processus de contrôle « moral » des règles. Or, seul un tel
processus pourrait garantir que les règles soient « bonnes ».
Je considère en outre que les règles ne doivent pas « s’occuper de tout » (sur cette question, je pense que c’est l’opinion majoritaire). Il devrait donc être possible de
définir le périmètre de compétences des règles et de vérifier que les règles restent bien dans leur périmètre. Ainsi quand la loi « dit l’Histoire », il s’agit à mon avis d’un
abus.
L’autre raison qui nous éloigne du monde idéal est que le processus d’application des règles est défaillant.
Il existe une multitude de situations « hors les règles » qui ne sont pas sanctionnées.
La sanction d’une situation « hors règle » est très largement aléatoire. Cela porte notamment sur toutes les conditions de jugement (le fait d’être ou non prévenant avec
le prévenu, la détention provisoire, l’interrogatoire, les vexations diverses,…).
Il existe des sanctions appliquées à tort.
Enfin, j’entrevois un autre problème : celui de la pondération des sanctions par rapport à la gravité de l’infraction aux règles. Si l’on met à plat ce système, on peut en
effet imaginer procéder à des arbitrages dans ce système (je fais plutôt tel délit que tel autre parce qu’il coûte moins cher, pis l’avantage que j’en retire me laisse
bénéficiaire !).
Je ne suis que modérément légaliste.
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