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29 janvier 2007 1 29 /01 /janvier /2007 09:51

Poursuite de l’analyse du projet UMP : recherche des engagements qui peuvent être « mesurés ». 

Une révolution écologique  

1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.  

Des mesures et des indicateurs.  

2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.  

Un conseil stratégique du développement durable.  

3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

Un grand ministère.  

4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

Un comité.  

5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.  

Un programme de formation.  

6. Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et ’agir de manière exemplaire.  

Blabla.  

7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.  

Changements fiscaux.  

8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émispour leur production.  

Une taxe. 

9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

Un allègement fiscal. Quelles modalités ?  

10. Défiscaliser intégralement les biocarburants.  

Autre allègement fiscal  

11. Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.  

Ne dépend pas du gouvernement. 

12. Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.  

Ne dépend pas du gouvernement.  

13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

Une orientation de la recherche. Quel budget ?  

14. Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.  

Blabla. 

15. Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français 

Imprécis pour le développement. Une redevance : quelle modalité ?  

16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

Allègement fiscal. 

17. Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.  

Blabla. 

18. Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.  

Blabla.  

19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

Pas vraiment nouveau.  

20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui  

fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites. 

Allègement fiscal.  

21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire.  

Factuel. Il n’est donc pas question d’augmenter la capacité de production.  

22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

Une autorité de plus. Qui désignera ses membres ?  

23. Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie... 

Blabla.  

24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

Un décret.  

25. Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.  

Blabla.  

26. Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante. 

Blabla.  

27. Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bienêtre animal et à mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée. 

Blabla.  

28. Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.  

Blabla. 

29. Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale. 

Très imprécis.  

30. Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.  

C’est du chinois pour moi.  

31. Lutter davantage contre le bruit.  

Blabla. 

32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.  

Une usine à gaz ?  

33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

Imprécis.  

34. Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et enforcer leur niveau de protection. 

Blabla.  

35. Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

Des plans de développement durable.  

36. Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.  

Blabla. 

37. Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.  

Blabla.  

38. Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.  

Blabla.  

39. Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.  

Blabla.  

40. Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.  

Blabla.  

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