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2 février 2007 5 02 /02 /février /2007 08:32

Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie  

1. Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en oeuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie. 

-> « Permettre ».  

2. Atteindre le plein emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres 

-> Peu précis.  

3. Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.  

-> Lesquels ?.  

4. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.  

-> « Permettre ».  

5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.  

-> Des allègements fiscaux.  

6. Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite.  

-> « Permettre ».

 7. Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires.  

-> Quels mesures exactement ?  

8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.  

-> Un changement de loi ?  

9. Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit. 

-> Pas précis.  

10. Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés 

-> Un nouveau CDI.  

11. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant), afin de bénéficier à la fois de souplesse et de sécurité 

-> Statut mixte.  

12. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible 

-> Plus de dispense. 

13. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.  

-> Changement de règle pour les bourses.  

14. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).  

-> Des programmes.  

15. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi.  

-> Changement des modalités d’indemnités chomage + fusion.  

16. Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.  

-> Pas précis.  

17. Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.  

-> Pas précis.  

18. Garantir un logement à toute personne qui travaille.  

-> Pas précis.  

19. Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie.  

-> Pas un engagement.  

20. Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat 

-> Changement de condition pour la participation.  

21. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.  

-> Allègement fiscal.  

22. Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques.  

-> Pas un engagement.  

23. Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.  

-> Pas un engagement.  

24. Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.  

-> Pas précis.  

25. Développer les pôles de compétitivité.  

-> Pas précis.  

26. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.  

-> Un compte : une usine à gaz ?  

27. Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.  

-> Pas un engagement.  

28. Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.  

-> Pas précis.  

29. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.  

-> Une loi ?    

30. Améliorer le financement bancaire des PME.  

-> Pas un engagement.  

31. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.  

-> Allègement fiscal. 

32. Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.  

-> Pas précis.  

33. Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales. 

-> Pas précis.  

34. Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.  

-> Ah ! Ce n’est tout de même pas trop ambitieux !  

35. Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire,  consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.  

-> Changement dans la constitution.  

36. Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer.  

-> Pas précis.  

37. Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille. -> Pas précis.  

38. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.  

-> Changement dans la constitution.  

39. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.  

-> Allègement fiscal. La formulation est assez alambiquée. Elle signifierait que la partie de l’héritage qui provient des grands parents ne serait pas en franchise de droit (idem pour les gains aux jeux).  

40. Pour répondre à la situation des ménages qui paient l’ISF au titre de leur résidence principale, alors qu’ils n’ont pas de « fortune », explorer la piste de l’exonération totale ou partielle de la résidence principale. 

-> Explorer n’est pas un engagement.  

41. A l’image de l’Allemagne, réduire les impôts qui pèsent sur les entreprises : notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises 

-> Allègements fiscaux.  

42. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.  

-> Réorganisation fiscale.  

43. Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution  

-> Pas compris.  

44. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).  

-> Une loi. 

 

 

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