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7 février 2007 3 07 /02 /février /2007 08:38

Partie III : refonder la République 

Notre République doit être profondément rénovée. Moralement d’abord, tant la droite a pratiqué la confusion des pouvoirs et bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant l’Etat. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de l’intérêt général. Socialement enfin, pour que tous les acteurs de la société puissent être associés à la décision publique.  

La République, c’est évidemment des institutions, mais c’est tout autant des valeurs. Pour être fidèle à son principe, la République doit mener une lutte déterminée contre toutes les discriminations et toutes les intolérances. Elle doit permettre l’intégration de tous dans la vie politique et sociale. Elle permet à la fois l’expression des diversités et elle rassemble dans un patrimoine culturel commun.  

Les Français veulent être mieux représentés. Ils veulent des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités. Ils veulent pouvoir être consultés dans l’élaboration des politiques publiques. Les socialistes proposent de promouvoir une République Nouvelle qui met le parlement au centre de la vie politique.  

La laïcité est au cœur de notre pacte républicain où chacun doit honorer ses devoirs pour que l’Etat puisse garantir le respect des droits de tous : respect mutuel, tolérance, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer sa religion dès lors que cette pratique ne porte pas atteinte à l’ordre public. Toutes les religions doivent se voir reconnaître les mêmes droits et les mêmes devoirs.  

Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…). 

I Une nouvelle République 

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques. 

A Une République parlementaire 

- Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.

- Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Il importe que les instances dirigeantes du pays respectent, dans leur composition, la parité et la diversité.

- La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place pour permettre un véritable renouvellement de la classe politique, en permettant notamment aux salariés du secteur privé d’accéder à des mandats électifs.

- L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.

- Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.

- Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne.

- Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement. 

B Une démocratie plus directe 

- Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

- Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.  

- Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

- Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.

- Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

- Nous consulterons les Français sur l’opportunité de rendre le vote obligatoire. 

II Un nouvel âge de la décentralisation 

Il faut faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape après avoir réalisé un bilan de celle-ci.  

A Démocratiser

- Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

- Nous modifierons le mode de scrutin des Conseils généraux pour le rendre plus représentatif des territoires. 

- Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

- En ce qui concerne l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations, nous proposons leur élection au suffrage universel direct. Nous identifierons les représentants des autres intercommunalités sur la liste des municipales.  

B Simplifier 

Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.  

Nous refonderons les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale. 

C Partager 

Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de ses compétences.  

Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en œuvre une péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique de justice territoriale. Les sommes affectées au RMI et transférées par les gouvernements de droite à la charge des départements leur seront remboursées. 

D Valoriser les Outre-mers 

Les Outre-mers sont un atout pour la République. Il s’agit de permettre l’affirmation des identités ultra-marines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle.  

Cette approche signifie naturellement promouvoir l’image des Outre-mers dans une France fière de sa diversité, valoriser le potentiel économique des ultra-marins, favoriser un développement durable.  

Ces territoires constituent une chance considérable en termes de bio diversité et de ressources naturelles. Mais, ces territoires ont également des handicaps structurels sur lesquels la République doit faire un effort particulier. En effet, à l’instar de l’Union européenne, l’Etat doit reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan Etat-Régions en augmentant, de manière significative, sa participation financière, pour réduire les contraintes structurelles dues à l’éloignement, la taille de leur territoire, le relief et le climat difficiles, la démographie, la limitation du marché local.  

C’est sur une base contractuelle, régulièrement évaluée, que nous entendons respecter clairement les choix de la population et des élus d’Outremer pour assumer la meilleure gouvernance en utilisant toutes les possibilités qu’offre la Constitution. Après évaluation visant à atteindre une meilleure efficacité, les dispositifs spécifiques d’Outre-mer en matière sociale et fiscale, seront étendus au profit du logement social et de l’emploi solidaire. Des mesures fortes, telles que les baisses ciblées de TVA et d’abaissement du coût du transport des personnes, de services et de biens doivent permettre d’atteindre l’égalité réelle et d’aboutir à une diminution de moitié du chômage en dix ans. Le rôle des collectivités d’Outre-mer à l’international sera renforcé dans leur zone géographique, notamment dans la discussion des partenariats économiques.  

E Nous transformerons l’assemblée des Français de l’étranger en collectivité publique sur le modèle d’un Conseil Général d’outre-frontière.

III Une nouvelle démocratie sociale 

Notre système de relations sociales doit être profondément reconsidéré. Le rôle des syndicats doit être affirmé, la négociation collective confortée et clarifiée et le droit de l’entreprise repensé pour rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail.  

A Une nouvelle négociation collective 

Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux pour aboutir à une représentation effective des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Une négociation de même nature sera menée dans les Fonctions publiques.  

- Nous proposerons, dès le début de la mandature, la mise en place d’un mode de financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale. Celles-ci pourraient être examinées à travers, et à l’occasion d’une large discussion avec les partenaires sociaux et notamment les organisations syndicales de salariés.  

- Nous créerons les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et la négociation de l’autre.  

- Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs. Nous interdirons qu’un accord d’entreprise puisse déroger à un accord de branche ou au code du travail ; l’accord de branche sera lui-même soumis au code du travail.

- Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud’homales de 2007. L’étape suivante portera sur les élections de représentativité dans les branches professionnelles.  

B Une nouvelle conception de l’entreprise 

- Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance).

- Nous améliorerons le droit des entreprises de telle manière que la responsabilité civile et pénale des dirigeants puisse être plus facilement engagée.  

- Nous réformerons le droit des sociétés cotées afin de rééquilibrer le pouvoir dans l’entreprise au profit des salariés et de l’intérêt général (à travers l’intervention de l’Autorité des Marchés Financiers). En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et environnementales le Ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la procédure.

- Nous encadrerons l’évolution et le mode des rémunérations des dirigeants (stock options) et de leurs conditions de départ (parachutes dorés).  

- Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un rapport qui fixera une fourchette entre les plus basses et les plus hautes rémunérations, stock options comprises. Des pénalités seront prévues en cas de non respect de l’obligation de publication de ce rapport.  

- Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du travail. 

IV La Justice rénovée 

Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

- Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en Europe, pour son budget de la justice. Nous ferons passer le budget de la justice française dans les premiers rangs. 

- Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. Nous renforcerons les maisons de la justice et du droit et le réseau d’information et d’aide aux victimes. Nous limiterons les coûts financiers inutiles pour élargir l’accès à la justice civile et au droit. Nous moderniserons le fonctionnement de la justice civile, de la justice prud’homale, de la justice commerciale et de la justice administrative.  

- Nous organiserons une justice respectueuse des libertés. Les procédures pénales d’exception seront limitées ; une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. Le juge des libertés et de la détention bénéficiera d’un véritable statut. Le juge d’instruction travaillera en collégialité. Nous interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme.  

- Nous rendrons la justice responsable et indépendante. Les carrières des magistrats du siège et de ceux du parquet pourront être séparées au bout de 10 ans d’exercice. Le parquet, responsable de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le pouvoir politique, sera mis à l’abri des pressions, notamment par la suppression des instructions individuelles de nature à dévier le cours de la justice. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et un équilibre entre magistrats et non-magistrats. Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable. Nous améliorerons le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat.

- Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins, pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la sortie de prison. La prison doit impérativement être un lieu de respect des droits et de la dignité de la personne.  

V L’Egalité active 

L’égalité ne doit pas être qu’un principe, elle doit être prolongée dans les faits par une politique de lutte active contre les discriminations liées à l’origine géographique, sociale, à l’orientation sexuelle, au handicap, à la santé et ce, à tous les niveaux de la vie en société : à l’école, dans l’entreprise, dans les quartiers et dans l’accès au service public. 

A La place des femmes dans notre société 

Avec l’adoption de la loi sur la parité, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les femmes soient traitées à l’égal des hommes dans tous les champs de la vie : professionnel, familial et politique. Cet objectif n’est toujours pas atteint. Il faut donc accélérer la marche.  

- Dans la famille, chaque enfant doit pouvoir accéder à un mode de garde pour permettre aux parents qui travaillent de retrouver leur activité. 

- Dans l’entreprise, les inégalités persistantes de salaires, à qualification égale, entre les hommes et les femmes seront combattues d’abord par l’application ferme de la loi. Les victimes de la violation de ce principe doivent être conseillées et aidées pour pouvoir engager une action en responsabilité contre l’employeur, avec le soutien des inspecteurs du travail.  

- Au sein du couple, la lutte contre les violences faites aux femmes doit faire l’objet d’une grande loi inspirée du dispositif espagnol qui prévoit un arsenal de mesures de prévention, de durcissement des peines, d’aide à la réinsertion, de coordination judiciaire, de protection des victimes et d’aide sociale.  

- Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées.

B Des politiques spécifiques pour restaurer l’Egalité républicaine 

- Dans l’entreprise. Nous favoriserons l’insertion professionnelle des publics discriminés en cherchant, avec les partenaires sociaux, à développer le recours au CV anonyme. Nous mettrons en place un bilan de l’égalité dans les grandes entreprises privées et publiques comme dans les administrations, qui dresse des statistiques en fonction du domicile des salariés.  

- Dans les institutions. Nous renforcerons le pouvoir d’action et de sanction de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en encourageant la constitution de comités locaux de lutte contre les discriminations.  

- Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d’inscription à l’état civil, de régime des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe.

- Pour le Handicap. Nous ferons de l’intégration scolaire une priorité : la règle doit être l’intégration en milieu ordinaire, les structures spécialisées l’exception, lorsque le handicap ne la rend réellement pas possible. Nous agirons pour que les personnes handicapées puissent exercer tous leurs droits de citoyens comme, le droit aux transports en commun, aux loisirs, qu’ils bénéficient tous du droit du travail, de tous les services publics, de la culture, du sport. Nous revaloriserons les allocations et compensations pour que les personnes handicapées puissent vivre décemment sans surcoût lié au handicap. Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte le handicap, ce qui fera l’objet d’une réforme constitutionnelle.

- Pour la lutte contre la prostitution et le proxénétisme. Au rang de la lutte contre toutes les formes d’exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients.  

C Le service civique obligatoire 

Parce que la citoyenneté est aussi un équilibre entre les droits et les devoirs, les socialistes proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles.

Outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité, le service civique doit être consacré à des missions d’intérêt général pour favoriser les échanges entre tous les Français. Il rendra des services d’utilité collective à la Nation (accompagnement scolaire, aide aux personnes âgées, sécurité civile, action pour l’environnement, missions humanitaires). Il se doit d’être universel pour unir la communauté nationale autour des valeurs communes de solidarité et de fraternité, et d’égalité.

Il doit être un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l’Etat. Les jeunes de nationalité étrangère résidant en France pourront y participer sur la base du volontariat s’ils entendent demeurer durablement dans notre pays. L’accès à la nationalité française leur sera facilité. Ce service dure 6 mois, peut être effectué soit en une seule fois, soit d’une manière fractionnée, pour des missions d’intérêt général. Pendant la durée du service, les jeunes bénéficieront d’une indemnité.  

VI L’immigration partagée 

L’immigration est un atout pour notre pays, à condition qu’elle soit maîtrisée, qu’elle s’accompagne d’une politique d’accueil et d’intégration efficace et qu’elle s’appuie sur un véritable partenariat avec les pays d’origine. Les socialistes combattent depuis toujours la méfiance de l’autre et encore pire, la haine de l’autre. 

- Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy qui ont précarisé la situation des immigrés installés depuis longtemps dans notre pays. Nous restaurerons la possibilité de régularisation après 10 ans de résidence. Nous respecterons le droit au regroupement familial pour protéger les enfants scolarisés, nés en France, ou y vivant depuis longtemps.  

- Nous mènerons une politique de fermeté à l’égard de l’immigration illégale. Notre pays ne peut accueillir tous ceux qui le souhaitent. Il nous faut par conséquent dissuader l’immigration illégale et démanteler les filières mafieuses (augmentation des moyens de l’inspection du travail et aggravation des peines encourues pour les employeurs en infraction).  

- Nous serons à l’initiative d’une politique européenne pour créer une police commune présente aux frontières extérieures de l’Union.  

- Nous bâtirons un projet migratoire individuel pour une insertion réussie. Ce contrat permettra l’accompagnement personnalisé de l’étranger au moment de son arrivée sur le territoire français, avec la création d’un guichet unique d’accueil et d’insertion. Le régime des cartes de résidence assurera une plus grande stabilité du séjour aux étrangers. A cet effet, nous rationaliserons les administrations en charge de l’accueil des immigrés.  

- Nous rendrons plus simple et plus solennelle l’accession à la nationalité française : une journée du citoyen rassemblera chaque année dans chaque mairie les Français lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité ou quand ils sont naturalisés. A cette occasion, les principes fondamentaux de la république seront rappelés.

- Nous veillerons au respect effectif du droit d’asile en assurant aux réfugiés statutaire un accompagnement individualisé pour améliorer leur situation.  

- Nous accorderons une attention particulière à la place des femmes dans les processus d’insertion des migrants car elles jouent un rôle déterminant dans la transmission du langage, de la culture, et des valeurs et peuvent transmettre à leur famille les points de repères indispensables pour une intégration réussie.  

- Nous construirons un partenariat avec les pays d’origine fondés sur le co-développement, l’immigration partagée, en multipliant les possibilités d’aller et retour, en favorisant l’investissement dans les pays d’origine mais aussi avec la signature d’accords de réadmission des immigrants illégaux dans les pays d’origine, des relations de coopération étroite doivent s’installer avec ces pays. Un grand plan européen à destination de l’Afrique devrait ainsi permettre de relancer le projet de Banque Euro-Méditerranée.  

VII La culture émancipatrice 

A La culture 

Comme l’éducation et la santé, la culture joue un rôle central dans notre société. Elle est un outil privilégié d’émancipation et de rassemblement.  

- Nous veillerons à ce que le financement de la création soit préservé et adapté au numérique et à l’internet. Les auteurs et les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. De nouvelles sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de la création (Fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphonie, fabricants de logiciels et de matériels).  

- Nous veillerons au renforcement des moyens budgétaires afin qu’ils retrouvent les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981.

- Nous favoriserons et développerons l’emploi culturel, car c’est en investissant dans l’immatériel, l’innovation et la création que nous créerons les emplois de demain dans un secteur où se dérouleront les grandes batailles politiques et économiques à venir.  

- Nous consoliderons le régime des intermittents du spectacle au sein du régime générale d’assurance-chômage et établirons une loi de programme sur le spectacle vivant.

- Nous favoriserons l’accès de tous à la culture, notamment par les réseaux numériques, par une présence de médiathèques sur l’ensemble du territoire, en priorité dans les zones les moins favorisées. Nous relancerons l’éducation artistique à l’école, du primaire à l’université.  

- Nous renforcerons les mouvements d’éducation populaire.  

- La multiplication des chaînes de télévision, l’émergence d’une société de l’image ont un impact grandissant sur les citoyens, particulièrement les plus jeunes. Il faut donc construire une véritable éducation à l’image, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de construire un esprit critique face à l’image.  

- Nous assurerons un soutien financier aux projets culturels émergents dans les environnements urbains les moins favorisés (microcrédits) ainsi qu’aux lieux de proximité. La capacité d’accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société française, est un enjeu majeur de cohésion sociale.  

- Nous reconnaîtrons les identités culturelles régionales, comme prévu par la Charte du Conseil de l’Europe sur les langues régionales. Nous proposerons une politique culturelle européenne qui puisse bénéficier, sur cinq ans, d’un pourcentage significatif du budget de l’Union Européenne.  

- Nous relancerons la politique culturelle scientifique et technique de la France, au niveau international.  

B Les médias 

La situation actuelle est paradoxale, d’un côté, la diversité s’accroît et Internet favorise même l’individualisation de la communication, de l’autre côté, la concentration augmente et la confusion des intérêts économiques et politiques ne se dément pas. 

- Nous favoriserons un audiovisuel public fort pour une télévision de qualité où le pluralisme de l’information sera restauré. Ce qui suppose une redéfinition du cahier des charges et des contrats d’objectifs et de moyens des chaînes publiques. Il faudra veiller à ce que les ressources propres de la télévision publique soient placées à un niveau suffisant pour leur permettre de répondre à ces missions. Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

- Nous réformerons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour renforcer son indépendance et son pouvoir de régulation des médias et des nouveaux supports. Les membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3.

- Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles, une refonte des aides publiques à la presse, la mise en place d’une chaîne publique d’information, le développement du soutien aux télévisions citoyennes de proximité, et la création de plateformes numériques publiques pour une offre en ligne attractive et de qualité. Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes.

- Nous soutiendrons la production indépendante dans l’audiovisuel, le cinéma, la musique.  

VIII Le Sport pour tous 

Nul ne doit être empêché de faire du sport en raison de son origine sociale, de son âge ou de son lieu d’habitation. L’enjeu que représente la pratique sportive dans nos sociétés contemporaines est considérable car elle est un formidable outil de cohésion et d’intégration sociale. Source d’épanouissement individuel et vecteur de valeurs collectives, le sport a vocation depuis l’origine, à rassembler : il peut -et doit- être une école de la vie en groupe, favorisant l’épanouissement des idéaux de respect, de tolérance, de générosité et de dépassement de soi. C’est aussi un facteur important de la santé publique, par exemple face au phénomène préoccupant de l’obésité des enfants ou des dangers des maladies cardio-vasculaires.  

- Nous encouragerons particulièrement le mouvement associatif sportif pour le rôle qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale. Le Conseil national du développement du sport devra favoriser l’équité entre tous les territoires en élaborant un véritable contrat de plan sportif entre l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et le Comité National Olympique et Sportif Français pour diffuser la pratique du sport dans toutes les catégories de la population, aussi bien en milieu rural qu’urbain.  

- Nous renforcerons le service public du sport en augmentant sensiblement les moyens budgétaires consacrés au sport et soutiendrons notamment le développement du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap. La place du sport scolaire et universitaire sera revalorisée pour promouvoir chez les jeunes le goût de la pratique sportive et les valeurs du sport.  

- Nous procurerons aux sportifs de haut niveau les moyens de défendre au mieux les couleurs de la France, dans les compétitions internationales, avec une attention particulière pour leur formation en vue de leur reconversion. 

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