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13 février 2007 2 13 /02 /février /2007 08:34

Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire  

1. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir  achevé le remboursement du bâti.  

-> Un nouveau prêt à taux zéro.  

2. Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.  

-> Ne dépend pas du gouvernement.  

3. Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.  

-> Pas précis.  

4. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.  

-> Peu clair.  

5. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes. 

-> Un allègement fiscal.  

6. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.  

-> Une exonération fiscale.  

7. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.  

-> Un plan de construction. Peu précis.  

8. Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.  

-> Pas précis.  

9. Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.  

-> Pas précis.  

10. Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en oeuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.  

-> Pas précis.  

11. Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.  

-> Pas précis.  

12. Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié. 

-> Pas précis. « dans les zones ou cela est justifié », c’est quoi ?  

13. Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.  

-> Concerne les modalités de calcul, la « sémantique ».  

14. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain. 

-> Des centres d’hébergement. Combien ? Où ?  

15. Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.  

-> Pas précis.  

16. Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.  

-> Pas précis.  

17. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.  

-> Des sur loyers. Quelles modalités ? Qui décide ?  

18. Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs. Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Ile-de-France. 

-> Pas précis.  

 

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