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14 février 2007 3 14 /02 /février /2007 08:42

Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté

1. Aider les familles qui rencontrent des difficultés à remplir leur devoir éducatif et à exercer leur autorité parentale. 

-> Pas précis. 

2. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif.  

-> Peu précis.  

3. Se rapprocher des familles dont les enfants posent des difficultés à l’école. 

-> Pas précis.  

4. Permettre l’exécution immédiate des mesures d’assistance éducative. 

-> Permettre… 

5. Développer la médiation familiale pour résoudre les conflits familiaux. 

-> Pas précis. 

6. Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées.

-> Des objectifs aux services fiscaux

 

7. Faciliter le retour à l’emploi des parents isolés, chefs de familles monoparentales. 

-> Pas précis.  

8. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant. 

-> Une loi ?. 

9. Réorienter les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants en une allocation unique, ne faisant aucun perdant parmi les ménages par rapport au dispositif actuel, et permettant à chaque famille de choisir le mode de garde de ses enfants (père ou mère arrêtant de travailler, crèche publique, privée, associative, d’entreprise, garde à domicile, assistante maternelle…). 

-> Pas précis.  

10. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant. 

-> Pas précis.  

11. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement, soit 0,2% de la masse salariale, à l’ouverture de crèches. 

-> Les CE ne peuvent pas le faire actuellement ? 

12. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural. 

-> Directement ?  

13. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation. 

-> Peu précis.  

14. Créer un congé parental plus avantageux à condition que le père en prenne une partie. 

-> Pas précis.  

15. Majorer les pensions de retraite ou créer des déductions fiscales pour les jeunes retraités qui exercent des missions d’intérêt général. 

> Pas précis.  

16. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits. 

-> Exonération fiscale. 

17. Sécuriser la situation financière des retraités (encouragement à la propriété du logement ; crédit hypothécaire inversé…). 

-> Pas précis. 

18. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile. 

-> Modalités fiscales.  

19. Créer un droit au répit pour les familles, notamment pour les femmes, s’occupant de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, en développant les structures d’accueil temporaire et l’emploi ponctuel de personnels médico-sociaux à domicile. 

-> Pas précis.  

20. Créer un congé de solidarité familial rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie. 

-> Modalités ?  

21. Supprimer les discriminations subies par les couples homosexuels en créant un contrat d’union signé en mairie et assurant une égalité de droits successoraux, sociaux et fiscaux, mais n’ouvrant pas droit à la filiation et à l’adoption. 

-> Dispositions sur le patrimoine.. 

22. Créer une amnistie civile exceptionnelle en faveur des familles surendettées dont la situation est irrémédiablement compromise. 

-> Pas précis. Quand ? C’est quoi « irrémédiablement compromise » ? 

23. Créer un statut de pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans responsables et engagés, leur donnant un certain nombre de droits, notamment dans le domaine associatif. 

-> Peu précis.  

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