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14 février 2007 3 14 /02 /février /2007 08:43

Partie IV : faire réussir la France en Europe et dans le monde

La France a un rôle majeur à jouer dans le monde mais aujourd’hui son influence régresse. La droite mène une politique confuse qui oscille d’une position à l’autre. Elle n’a pas non plus convaincu en Europe.  

Nous vivons dans un monde qui connaît d’importantes évolutions : l’émergence de grandes puissances politiques et économiques en Asie avec la Chine et l’Inde, la nouvelle donne en Amérique Latine, l’enfoncement dans la crise de beaucoup de pays africains, les conflits présents et à venir pour l’énergie, les menaces sérieuses sur les équilibres écologiques, l’existence d’un terrorisme mondial, les contradictions aiguës de l’hyper puissance américaine, la réalité d’une Europe composée de 25, bientôt 27…  

I Relancer l’Europe

A Redéfinir son projet et ses frontières

L’Europe est aujourd’hui en panne. Le cours libéral imprimé à la construction européenne a obscurci le projet d’une intégration solidaire. Ses institutions ne sont pas adaptées à une Union à 25 Etats membres. Elle ne dispose pas d’un budget à hauteur de ses ambitions. Elle souffre d’un déficit démocratique et social. 

Pour autant, l’Union Européenne demeure un outil majeur pour maîtriser notre avenir. Sa construction aujourd’hui passe par des coopérations renforcées, dans de nombreux domaines qui évitent une conception figée autour d’un « noyau dur » : 

- Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des politiques budgétaires, nous devons partir de la zone euro. Nous souhaitons que les critères du pacte de stabilité et de croissance soient revus. 

 - Pour la politique de défense, avec l’installation d’une agence de l’armement, le triangle France/Allemagne/Grande-Bretagne peut être moteur, avec tous ceux qui le veulent. 

Mais, la crédibilité même de l‘Europe exige une clarification et une définition de ses frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée.  

B Relancer la dynamique européenne 

Un Président de gauche aura en 2007 à proposer un plan de relance européenne qui s’articulera autour des principes suivants : 

- Une augmentation du budget européen pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement, pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs, pour mettre en place un plan d’investissements massifs envers les 10 nouveaux entrés et les futurs entrants afin d’atténuer le dumping instauré par ces pays, et ce à l’instar de ce qui a été fait en son temps pour la Grèce, l’Espagne, le Portugal. 

- Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés.  

- Un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services publics en Europe. Nous proposerons à nos partenaires d’adopter des critères de convergence sociale. Nous oeuvrerons au développement de la démocratie sociale en Europe et favoriserons le rôle et l’expression des forces syndicales au niveau européen.  

- Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC - et en unifiant la représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales. Il faut mettre en œuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes. Cette exigence appelle un renforcement du tarif extérieur commun. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro, qui ouvrira la voie à un impôt européen.  

C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel

L’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

II Maîtriser la mondialisation

La mondialisation est un fait mais son cours libéral actuel n’est pas une fatalité. 

Nous mènerons trois combats :  

A Réformer la gouvernance mondiale 

Dans le cadre de la réforme des Nations-Unies, nous proposerons la mise en place d’une « ONU économique ». Un Conseil mondial du développement durable devra assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux et environnementaux, dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie aux normes internationales. Il coordonnera l’action des institutions internationales au service du développement. Tous les continents devront y être représentés.  

Nous proposerons de réformer de l’OMC pour qu’elle soit plus transparente, plus démocratique et plus soumise au respect des normes sociales et environnementales. Les politiques commerciales doivent avoir pour priorité le développement. 

Nous proposerons de réformer le FMI et la Banque mondiale, pour placer la lutte contre la pauvreté et l’accès aux biens publics au cœur de leurs missions en remettant en cause la politique de conditionnalité. 

Nous souhaitons renforcer les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail, la promotion des normes sociales internationales, des libertés syndicales et du travail décent sur tous les Continents.  

Nous serons à l’initiative de la création d’une organisation mondiale de l’environnement en charge notamment de la mise en œuvre du protocole de Kyoto et de la protection de la biodiversité.  

B Combattre les effets du capitalisme financier 

- Lutter contre le blanchiment d’argent sale et contre les paradis fiscaux en cherchant un accord international pour, à terme, faire disparaître cette pratique. Il importe de commencer, par interdire en Europe le secret bancaire et les zones à fiscalité privilégiée, comme le Luxembourg, la Suisse, ou Monaco. 

- Mettre en place une taxe internationale de type « Tobin » au terme d’une action concertée avec tous les pays où se situent des places boursières et financières. 

L’octroi de subventions publiques aux entreprises cotées en bourse sera subordonné à l’engagement du bénéficiaire de ne pas réaliser de plan de licenciement alors qu’il a dégagé des profits substantiels.

C Assurer le financement du développement 

- Nous présenterons une proposition d’annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 % du PIB. Cet effort doit privilégier l’éducation, la santé et les infrastructures. Ses modalités devront changer pour utiliser davantage des formules multilatérales et s’appuyer plus sur les ONG qui sont sur le terrain. Ses critères également : transparence, respect des Droits de l’Homme, lutte contre la corruption.  

- De nouvelles ressources seront dégagées pour financer les biens publics mondiaux. La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, une taxation des émissions de carbone.

- Un effort de grande ampleur doit être fait pour aider les pays du Sud à se doter de politiques de santé efficaces. Les pandémies comme, le sida, la malaria, les risques de grippe aviaire, exercent des effets ravageurs. Trois priorités s’imposent : un accès plus aisé aux médicaments génériques, la création d’un fonds public mondial pour assurer une santé de base universelle, un droit de solidarité en matière sanitaire.  

- Nous susciterons la création de labels sociaux sous le contrôle de la puissance publique, concernant la traçabilité des produits, afin de soutenir le commerce équitable.  

III La France dans le monde

Notre politique extérieure, sans méconnaître les réalités internationales et les intérêts nationaux, sera guidée par des principes : le respect des Droits de l’Homme, le contrôle de la prolifération nucléaire, le règlement des conflits dans le cadre de l’ONU. 

Il nous faut affirmer la vocation européenne de notre diplomatie. Dans certains domaines, la politique européenne doit être le vecteur majeur de notre action. Ainsi, pour notre politique africaine : l’invention d’une autre voie, rompant avec la « France/Afrique », fondée sur l’essor de la coopération économique, la présence accrue de l’Europe, le développement de la francophonie doit être à l’ordre du jour. Il ne s’agit pas d’abdiquer nos responsabilités mais de leur donner une autre dimension, et finalement, plus d’efficacité. 

Notre politique étrangère doit privilégier trois horizons ; la politique d’aide au développement ; le renforcement de la dimension méditerranéenne ; une présence plus active à l’Est de l’Europe où la diplomatie de Jacques Chirac depuis 2002 nous a fait perdre beaucoup de temps et de terrain. 

Nous ferons de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger l’opérateur de la coopération éducative internationale de la France sous la responsabilité du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l’Education Nationale. 

Nous devons refonder une relation différente avec les Etats-Unis. L’atlantisme à la britannique, celui dont a fait preuve jusqu’à l’absurde Tony Blair dans l’affaire irakienne, n’a pas de sens, mais l’anti-américanisme de principe -souvent rhétorique- est une impasse. La seule issue repose, en fait, sur une nouvelle relation avec les Etats-Unis, fondée sur le dialogue et la légitime confrontation des intérêts et des analyses.  

IV Pour une nouvelle politique de défense

Aujourd’hui, le désordre mondial est marqué par de nouvelles menaces : le terrorisme, mais aussi les risques croissants de prolifération nucléaire. Celles-ci s’ajoutent aux risques plus traditionnels qui n’ont pas disparu, même si la construction Européenne et son élargissement nécessaire à l’Est contribuent puissamment aux conditions d’une paix durable sur notre continent. 

Dans ce contexte, nous devons promouvoir une politique de défense, clairement assumée au service de la démocratie et de la paix. 

- La politique de défense de la France passe par une inscription résolue dans une politique européenne de sécurité et de défense avec des coopérations fortes, en termes d’équipements, de développement technologique et d’industries d’armement, ce qui constitue une perspective d’avenir plus porteuse que l’OTAN. Elle doit aussi amener à une normalisation de nos relations militaires avec les pays Africains, tenant compte de deux exigences : le partenariat européen, la volonté des peuples africains. 

- Elle appelle un nouveau modèle d’armée, intégrant une reconfiguration de l’armée de terre, et une rationalisation des programmes d’investissements. Pour autant, il n’est pas question de « désarmer », en une période où nos concitoyens, à juste titre, perçoivent le monde comme plus dangereux et plus menaçant. La dissuasion nucléaire doit rester dans une logique d’interdiction de l’agression contre nous-mêmes et nos partenaires de l’Union Européenne. Elle repose sur des procédures indépendantes. Un nouveau livre Blanc sur la défense, précédé d’un débat approfondi et transparent, définira nos options stratégiques majeures face aux menaces et risques de l’avenir, dans une perspective européenne.

- La professionnalisation de nos armées impose un lien fort entre la Défense et la Nation. Celui-ci pourrait se matérialiser par un volet « défense » du service civique obligatoire pour tous les jeunes âgés de moins de 25 ans.

- Dans le même ordre d’idée, il faut concevoir une profonde rénovation du statut de militaires, susceptible de les reconnaître à la fois comme professionnels responsables et comme citoyens.  

Notre projet est construit autour de valeurs qui peuvent rassembler les Français. Il répond à l’urgence sociale avec les mesures qu’il faudra prendre dès 2007 et s’inscrira dans la durée avec les réformes qu’il faudra mener sur plusieurs années.  

Notre projet conjugue volonté et crédibilité.  

Il faut avoir l’honnêteté de regarder la réalité en face : la situation laissée par la droite qui a creusé la dette et multiplié les cadeaux fiscaux à ses clientèles électorales ne rendra pas la tâche facile. 

Néanmoins, les marges existent. D’abord la croissance durable qui dégagera des ressources nécessaires pour créer des emplois, réduire les déficits et garantir la protection sociale. Rien n’interdit en effet que la croissance soit plus rapide en France que chez nos partenaires de la zone Euro. Ce fut le cas entre 1997 et 2002. Ensuite, des moyens supplémentaires seront fournis par la modification de la structure des recettes : gestion plus rigoureuse des exonérations de cotisations sociale prenant en compte leur efficacité sur l’emploi, annulation de la baisse annoncée de l’impôt sur le revenu pour les plus favorisés et les multiples entorses à la progressivité de l’impôt, nous fournira des moyens supplémentaires. Dans le même temps, nous ferons en sorte que la dépense publique soit plus efficace et mieux contrôlée. 

Enfin, nous hiérarchiserons dans le temps nos priorités : en premier lieu les dépenses d’investissement pour entrer de plain pied dans l’économie de la connaissance et amorcer ainsi un cycle vertueux de création de richesses. Et, simultanément, nous prendrons en charge les questions structurelles de l’emploi, de la santé, des retraites. Il est des réformes coûteuses à court terme, mais qui sont aussi source d’équilibres financiers soutenables à moyen terme.  

Notre projet repose sur une nouvelle démarche : nous voulons donner toute sa place au Parlement, au dialogue social et au débat public. La démocratie politique, sociale et locale est un instrument essentiel de la réussite. Elle en est même la condition. Nous avons besoin d’une cohérence dans l’action nationale et locale. Elle sera d’autant plus efficace que les socialistes exercent des responsabilités majeures dans les Régions et les départements.  

Enfin, notre projet a tiré pleinement les leçons des expériences de la gauche au pouvoir, des avancées nombreuses et des échecs que nous avons su analyser sans complaisance. Aujourd’hui, nous avons le devoir de redonner confiance aux Français. Nous avons bâti nos propositions pour répondre à l’intérêt général, car c’est l’avenir dont nous avons le souci et la passion. Et c’est le progrès qui demeure notre ambition et notre horizon.  

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