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28 février 2007 3 28 /02 /février /2007 13:04

A Protéger et agir dans la mondialisation  

B Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation  

B1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.  

B2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

B3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

B4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France. 

B5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

C Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe  

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).  

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

D Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde 

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.  

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

E Des pouvoirs publics qui fonctionnent 

E1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.  

E2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.  

E5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.  

E6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.  

E10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.  

E11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

E13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.  

E15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.  

E17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.  

E18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.  

E19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.  

E20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.  

E21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.  

E22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.  

E23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.  

E24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.  

E25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. 

E26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

E27. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.  

E28. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.  

E32. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

E35. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. 

E37. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

E39. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.  

F Services publics : une nouvelle ambition au service du changement  

F1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.  

F2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours. 

F6. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.  

F7. exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé,  

F9. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services  

F10. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.  

F14. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.  

G Une révolution écologique

G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions. 

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.  

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires. 

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.  

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants. 

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

G15. Créer une redevance pour l’usage duréseau routier et autoroutier.  

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. 

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire. 

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.  

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

H Pour une société du respect et du lien social  

H3. Ne pas revenir à la police de proximité  mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.  

H5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.  

H6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes. 

H7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

H9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.  

H12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.

H13. création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.  

H14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire. 

H15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.  

I Une société de l’égalité des chances  

I4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.  

I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles 

I11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs  

I12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.  

I16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

I18. Créer des écoles de la deuxième chance.  

19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.  

I21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».  

I22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.  

J Justice : le droit de confiance  

J1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.  

J2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.  

J4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet  

J5., en créant notamment un poste de procureur général de la nation. 

J6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.  

J7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.  

J8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

J9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment  de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.  

J10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité  administrative indépendante.  

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