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8 mars 2007 4 08 /03 /mars /2007 08:40

UMP

 M5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.  

M8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche,sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

M10. Pour les nouveaux contrats de travail,  créer un contrat de travail unique à durée

M11. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant),

M12. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors.  

M13. défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

M14. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

M15. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs.

M20. Supprimer la condition de blocage de la participation 

M21. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.  

M26. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

M29. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

M31. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

M35. Inscrire dans la Constitution en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

M38. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

M39. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

M41. notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen,

M42. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

M44. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

PS

A Favoriser la création d’emplois  

I-II-A-a) Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif

 I-II-A-b) Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. 

I-II-A-c) Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite. 

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle 

I-II-B-a) une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). 

I-II-B-b) nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ». 

I-II-B-c) Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). 

I-II-B-d) nous supprimerons le CNE 

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire 

I-II-C-a) il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. 

II-I-B-a) Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans. 

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