UMP
Y1. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.
Y4. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin. I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles
Y5. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.
Y6. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.
Y7. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.
Y14. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.
Y17. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.
PS
II-III-A-1)a) Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes
II-III-A-1)b) Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.
II-III-A-1)c) nous revaloriserons les A.P.L., II-III-A-1)h) Nous revaloriserons annuellement les APL.
II-III-A-1)d) nous doublerons le nombre de résidences étudiantes
II-III-A-1)e) et nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale.
II-III-A-1)f) Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations,
II-III-A-1)g) Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement.
II-III-A-1)i) Nous garantirons l’affectation, par l’Etat, du Livret A au financement du logement.
II-III-A-1)j) La plus-value foncière résultant d’un plan d’urbanisme devra aussi bénéficier à la commune.
II-III-A-3)d) Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
Rien de bien nouveau.
