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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 15:00

F1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.  

Partiellement atteint

F2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours. 

Non atteint

F6. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.  

Non atteint

F7. exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé,  

Atteint (partiellement ?)

F9. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services  

Je ne crois pas que cet objectif ait été réellement atteint. Sinon, d’où proviennent ces augmentations des dépenses et des déficits ?

F10. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.  

A ma connaissance non atteint

F14. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.  

Je n’en sais rien

G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.

Non atteint 

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

Non atteint

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

Non atteint

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

Non atteint

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie. 

Non atteint 

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires. 

Non atteint.

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.  

Non atteint

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

Rien de nouveau il me semble.

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants. 

Je n’en sais rien

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

Non atteint

G15. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier.  

Les péages existaient. Rien de nouveau donc. Non atteint

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

Je n’en sais rien

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

Cela existe sur l’A7 (cela existait déjà ?) ? On peut difficilement considérer cet objectif comme atteint.

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. 

Il est certain que l’isolation de « tous » les logements anciens n’est pas assurée. Globalement non atteint.

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire. 

Le parc n’est pas renouvelé. Plutôt non atteint.

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

Je n’en sais rien. Je crois que cela n’est pas fait.

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

Il existe des éléments dans ce sens au niveau européen. Y-a t-il eu un décret ?

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.  

Je crois que ce n’est pas fait

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

Je ne crois pas qu’il y ait quelque chose de nouveau en la matière depuis 5 ans.

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

Je n’en sais rien

H3. Ne pas revenir à la police de proximité mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.  

Objectif peu clair. On peut le considérer comme atteint

H5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.  

Il y a eu des choses en ce sens. Elles sont apparemment inefficaces.

H6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes. 

Il y a eu des choses en ce sens. Elles sont apparemment inefficaces.

H7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

Atteint.

H9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.  

Non atteint je crois

H12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.

Non atteint je crois

H13. création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.  

Non atteint je crois

H14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire. 

Non atteint je crois

H15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.  

Non atteint

I4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.  

Non atteint ?

I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles 

A ma connaissance, il n’y a pas eu vente de la « plus large partie du parc HLM ».

I11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs  

Non atteint

I12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.  

Il difficile de dire qu’il y a eu augmentation « réelle » (au sens « d’importante ») de la rémunération de ces enseignants.

I16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

Des expériences de tutorat existent. Est-ce que c’était là la signification de l’objectif ?

I18. Créer des écoles de la deuxième chance.  

Rien de nouveau il me semble.

19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.  

Atteint je crois.

I21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».

Je n’en sais rien  

I22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.  

Si des mesures favorisant « ces jeunes » ont été prises, je ne crois pas qu’il y ait des centres de préparation aux concours spécifiques.

J1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.  

Atteint

J2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.  

Non atteint ?

J4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet  

Je n’en sais rien

J5., en créant notamment un poste de procureur général de la nation.

Non atteint ? 

J6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.  

Non atteint ?

J7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.  

Je n’en sais rien

J8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

Non atteint ?

J9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment  de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.  

Non atteint ?

J10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante

Non atteint

J11. Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.

Je n’en sais rien

J13. Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.

Non atteint

J14. Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.

Je n’en sais rien

J17. Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire,

Non atteint

J18. (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ;

Atteint ? 

J19. Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.

Rien de tel à ma connaissance

J20. Créer un contrôle général indépendant des prisons.

Non atteint

 

 

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