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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 15:03

K4. Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine. 

Un tel système de point n’existe pas à ma connaissance. L’affaire des visas des étudiants (répondant à un besoin) montre que cela n’a pas été atteint.

K7. Interdire à tout étranger reconduit dans son pays d’origine d’obtenir un visa ou un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent.   

Je n’en sais rien

K9. À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration.

Je crois qu’aucun autre accord de ce genre n’a été signé.

K10. En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.   

Je n’en sais rien

K12. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.  

Fait puis, défait.

K13. Créer un ensemble unique d'agents de l'Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures. 

Je n’en sais rien

K18. Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.

Cela existait, cela a progressé.

K23. Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française. 

Je n’en sais rien 

K27. Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour.  

Non atteint ?

L9. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer.

Non atteint ?

M5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.  

Atteint

M8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

Il me semble que le maire n’a pas ce pouvoir seul.

M11. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant),

Non atteint ?

M12. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors. 

Non atteint ? 

M13. défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

Je n’en sais rien

M14. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

Rien de nouveau il me semble.

M15. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs.

La fusion est faite. L’assurance cité n’est pas faite.

M20. Supprimer la condition de blocage de la participation 

Atteint

M21. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.  

Je n’en sais rien

M26. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

Je n’en sais rien

M29. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

Non atteint ?

M31. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

Je n’en sais rien

M35. Inscrire dans la Constitution en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

Pourquoi l’UMP ne l’a-t-il pas mis en pratique ?

M38. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

Non atteint

M39. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

Non atteint

M41. notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen,

Atteint ?

M42. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

Non atteint

M44. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

Non atteint

M34. Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.  

Non atteint

M2. Atteindre le plein emploi  

Non atteint

N 7. Engager un plan biomasse.  

Les agitation sur les bio carburants répondent ils à cet objectif ?

N10. Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles.  

Non atteint ?

N14. Lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance

Non atteint

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