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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 15:05

Y1. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

Non atteint ? 

Y4. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin

Je n’en sais rien

Y5. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Je n’en sais rien 

Y6. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

Non atteint ?

Y7. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

Non atteint

Y14. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

Rien de neuf ? 

Y17. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

Je n’en sais rien

Z6. Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands.

Non atteint ?

Z7. Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfant.

Non atteint ?   

Z16. Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique.

Non atteint ?

Z17. Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise.

Non atteint ?

Z18. Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique.  

Non atteint ?

Z19. Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats.

Non atteint ?

Z20. Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates.   

Je n’en sais rien

Z21. Etendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants. 

Je n’en sais rien 

AA21. Supprimer les discriminations subies par les couples homosexuels en créant un contrat d’union signé en mairie et assurant une égalité de droits successoraux, sociaux et fiscaux, mais n’ouvrant pas droit à la filiation et à l’adoption.

Rien de neuf

AA23. Créer un statut de pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans responsables et engagés, leur donnant un certain nombre de droits, notamment dans le domaine associatif.

Non atteint 

AA11. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement, à l’ouverture de crèches.

Je n’en sais rien

AA20. Créer un congé de solidarité familial rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie.

Je n’en sais rien

AA16. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.  

Rien de neuf il me semble

AA18. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile.

Je n’en sais rien

V5. Pour les personnes en âge de travailler, et à l’exception de l’allocation adulte handicapé qui n’est pas un minimum social, fusionner les minima sociaux en un contrat unique de solidarité prévoyant des droits et des devoirs pour le bénéficiaire (devoir de suivre une formation, d’avoir une activité d’intérêt général…) et conduisant vers le retour à l’emploi.

Je n’en sais rien

V3. Supprimer le droit aux allocations sociales de ceux qui fraudent.  

Non atteint

AA2. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif.

Non atteint

AA8. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant.

Je n’en sais rien

AA13. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation.

Je n’en sais rien

AA12. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural.

Je n’en sais rien

 

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