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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 14:41

J’ai repris l’extrait des objectifs du programme UMP de 2007. Cet extrait listait ce qui constituait « à peu près des objectifs (mesurables) » et m’avait servis à tenter une comparaison avec le programme PS. Puisque c’est l’UMP qui a eu le pouvoir, il s’agit à l’échéance de tenter de mesurer les résultats par rapport aux objectifs. Avant de donner une liste détaillée, on peut faire les commentaires suivants.

 

1 Les objectifs sont globalement non atteints (pour certains d’entre eux, je suis tout à fait content qu’ils ne soient pas atteint)

 

2 Ces programmes sont des listes « bric à brac » qui mélange des choses d’importance tout à fait inégale. La formulation des objectifs est souvent de mauvaise qualité. Il y a les cas où il s’agit de « faire comme avant » : on n’a pas alors affaire à un projet nouveau mais à une continuité (cela n’est pas nécessairement une mauvaise chose, mais on peut supposer que par défaut « on fait comme avant » et l’objet d’un programme est bien de lister les changements). Il y a des cas de répétitions (je n’ai pas identifié de cas listant des objectifs inverses). Il y a des cas où il est douteux que l’obtention de l’objectif relève de l’Etat (le programme portait sur les élections présidentielles et législatives qui « gèrent l’Etat ») : dans ces conditions, l’atteinte ou la non atteinte de l’objectif est indépendante de la mise en application du programme.

 

3 Il apparaît tout à fait étrange que cette liste de « vœux pieux » soit mis dans un seul bloc (tout ou rien à décider en une seule fois). C’est là un problème de pilotage démocratique essentiel. En pratique, ce programme n’engage personne et le pilotage fin s’effectue au fil des mois et des lobbying (ce qui constitue un autre problème).

 

4 Au final, tout ceci constitue à mes yeux une démonstration de la vacuité de cet exercice de programme électorale. Cela n’a aucun sens

 

--

Liste des objectifs du programme UMP de 2007 et estimation du résultat

 

B1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.  

Objectif réalisé ?

B2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

Objectif non atteint ?

B3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

Aucune information à ce sujet. Non atteint ?

B4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France. 

Pas d’info : non atteint ?

B5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

Il me parait improbable que quelquechose ait été fait en ce sens. Non atteint

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

Objectif non atteint  

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

Objectif non atteint. La présence française a plutôt déclinée

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

Objectif atteint.

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

Objectif atteint (affirmer un souhait, ce n’est pas le plus dur ;)

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.

Objectif atteint   

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

Même s’il y a nombre de projection à l’étranger. Les moyens sont à la limite. Il n’apparaît pas vraiment d’augmentation de ces moyens. Objectif non atteint.

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

Partiellement atteint. Le budget de la défense est peu ou prou au même niveau. Des réformes ont eut lieu : ont-elles eu les conséquences citées ?

E1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.  

Il me semble que ce n’est pas encore dans la constitution ?

E2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.  

C’est devant le congrès. Partiellement atteint

E5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.

Non atteint  

E6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.

Non atteint  

E10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.  

Non atteint il me semble

E11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

Non atteint. Il n’y a pas de débat à l’assemblée sur les présences de troupe à l’étranger.

E13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.  

Je n’en sais rien

E15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.  

Non atteint

E17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.  

Je n’en sais rien

E18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.  

Je n’en sais rien

E19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.  

Non atteint. Ils n’arrêteraient pas de débattre !

E20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature. 

Non atteint il me semble. 

E21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.  

Non atteint il me semble. 

E22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.  

Non atteint il me semble. 

E23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.  

Je n’en sais rien

E24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.  

Atteint ?

E25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. 

Non atteint

E26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

Non atteint

E27. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.  

Non atteint

E28. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.  

Non atteint

E32. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

Je n’en sais rien

E35. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. 

Non atteint

E37. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

A mon avis, non atteint

E39. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.  

A mon avis, non atteint

 

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