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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 11:50

Après l’article sur le « mariage pour tous », j’aborde ici le thème du « droit à l’enfant ».

 

Tout d’abord, l’ignominie de l’expression me choque. Le fait qu’elle puisse être utilisée sans plus d’émotion de la part des intervenants public me choque encore plus

 

Car il y a bien des droits de l’enfant. Mais la préposition importe. L’enfant n’est pas un objet. Il a des jouets mais il n’en est pas un. 

 

Je renvoi au blog de Jean-Pierre Rosenczveig qui en parle bien mieux que moi.

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2013/02/28/moins-mal-traiter-les-enfants-victimes/

 

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Car s’il y a un droit de faire des enfants, il est « naturel ». Si on peut le faire, de quel droit nous en empêcher ?

On peut voir apparaitre dans l’avenir des restrictions en la matière comme la politique de l’enfant unique en Chine. Cela est du à la surpopulation mondiale. C’est ce que je crois. Si l’on considère que la surpopulation mondiale n’est pas un problème, alors il n’y a aucune raison de mettre des limites.

 

Mais l’idée que sous-tend le « droit  à l’enfant », c’est le droit d’en « gagner » un et non d’en « faire » un.

 

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Il se trouve que les moyens techniques actuels permettent des variations sur les modalités « de faire un enfant ». Je vais tenter une modélisation.

 

Il y a d’abord les 2 apporteurs de gamète. Qu’ils soient homme ou femme ne change pas grand-chose à ce stade.

Il y a ensuite la gestratrice (« le ventre ») qui est nécessairement une femme (pour l’instant)

Puis il y a les personnes accueillantes (un ou 2 pourquoi pas plus ?)

Enfin, les personnes « responsables » (un ou 2, pourquoi pas plus ?) – avec la notion « d’autorité parentale ».

 

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Je vais aussi tenter des dresser une liste de besoin ou de contrainte

 

Il y a d’abord l’enfant.

Il a des besoins/droits. Celui d’être élevé dans de bonne condition (dont matériel), avec de l’affection. Celui de connaitre son histoire et surtout ses « apporteurs de gamètes ». A ce sujet, la loi française est sans doute à faire évoluer en la matière. Les donneurs de gamètes auxquelles on a garantie l’anonymat seront les victimes collatérales de cette évolution.

 

Il y a ensuite la société.

A juste titre, celle-ci se préoccupe de sa perpétuation. S’il n’y avait plus d’enfant, ce serait sa fin ! En France, on va au-delà avec une politique volontairement nataliste (à laquelle je n’adhère pas – j’ai enfin trouvé un article qui va dans mon sens http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/11/et-si-l-on-repensait-vraiment-la-politique-familiale_1845994_3234.html).

Donc la question d’avoir des enfants pour la société ne me semble pas le plus prégnant. Par contre, la prise en charge de ces enfants est et doit être une préoccupation majeure de la société. D’après ce que j’ai lu, dans certaines sociétés « premières » constituées d’un faible nombre d’individus, la prise en charge des enfants est collective. C’est là un mode qui semble impossible à avoir dans nos sociétés populeuses et complexes. Inversement, à la fois pour éviter des dérives sectaires et pour aider « les parents » à élever leurs enfants, il semble normal que la « société s’en mêle ».

Elle doit s’en mêler aussi pour répondre aux besoins de l’enfant (qui ne peut pas se défendre)

En France, l’investissement de l’Etat, des collectivités et d’autres associations communautaires et important. On trouve sans prétention d’exhaustivité, l’école (quasiment gratuite), les allocations familiales, les crèches, le système du quotient familiale de l’impôt sur le revenu, les réductions pour famille nombreuse, l’organisation des vacances, les règles sur l’héritage,…

A vue ne nez, les « familles » sont aidées entre ½ et ¾ des frais associées à leur progéniture. Le calcul mériterait d’être fait.

C’est donc une question de première importance pour la société (donc l’Etat et la Loi).

Toutefois, la société ne peut pas tout faire et elle est droit d’exiger que « quelqu’un » s’occupe du « reste ». Qui sera-ce ?

 

On arrive aux groupes des « parties prenantes » citées au préalable.

 

Mon point de vue est que les « apporteurs de gamète » ne sont pas concernés en tant que tel. Si l’enfant est en droit de les connaître, il n’a rien a exigé d’eux. Dans le système américain, ces personnes peuvent être rémunérées (comme le don du sang). La pratique française l’interdit. Soit.

 

De même la « loueuse de ventre » n’est pas concernée. Il est hypocrite d’imaginer qu’il n’y ait pas rémunération, au moins un dédommagement.

 

Il reste le dernier groupe. J’ai distingué la notion de personnes « accueillantes » de celles de personnes « responsables » car c’est la pratique actuelle avec en jeu la notion d’adoption. On voit qu’en théorie, ces personnes peuvent être complètement distinctes de la partie « génitrice » des intervenants.

Les techniques modernes font que sauf de rares exceptions, ces personnes sont « volontaires », c'est-à-dire qu’elles veulent accueillir ou être responsable de l’enfant. Là, je dois citer l’exception des pères à qui on a fait un enfant dans le dos. C’est là un autre exemple d’injustice faite aux hommes. A mon avis, celui-ci devrait être en droit de rejeter les conséquences de sa paternité (cf le rôle d’apporteur de gamète).

Je suis obligé d’ouvrir une autre parenthèse sur un autre problème. De façon plus générale, il parait qu’en Europe 5% des enfants n’ont pas pour père biologique le père « sociétale » que la société leur attribue. Il est possible que parfois le « mari trompé » soit au courant et l’accepte (comme un moyen de palier à son infertilité par exemple). Ces situations posent 2 questions : quid de l’information du mari et de celle de l’enfant (qui a droit à connaitre ses origines comme vu plus haut). Le voile hypocrite et miséricordieux jeté sur l’infidélité féminine ne me semble pas approprié. A ce titre, l’interdiction de faire un test de paternité est une aberration. Je ferme la parenthèse.

 

En général donc, on a affaire à des personnes qui « acceptent leur rôle »

Pour moi, la notion de « famille d’accueil » n’est logiquement que temporaire (un an maximum par exemple) pour pallier à l’incapacité de la famille « responsable » d’exercer cet accueil. Si l’incapacité perdure, la responsabilité devrait être transférée.

 

C’est donc essentiellement la question des « parents responsables » qu’il est question. Quelle peut être sa composition ? L’idéal est il de 2 personnes composées d’un homme et d’une femme.

Les cas réel montrent beaucoup de divergences ou de variations  par rapport au modèle idéal. Je n’ai pas l’impression que ce soit là source de problèmes. Une ou deux voire trois ou quatre personnes me semblent acceptables. Hommes ou femmes peuvent faire l’affaire.

Quid de la pérennité ?

En supposant qu’il y ait toujours au moins un parent responsable qui assume son rôle, c’est bien la continuité de la relation personnel qu’à l’enfant qui est en jeu. Et les exemples d’enfant perturbés par le divorce de leurs parents sont nombreux (fort heureusement, ceux traumatisés par le décès de l’un de ses parents sont rares). C'est-à-dire, que l’acceptation de prendre en charge un enfant dans un cadre donné n’est pas un engagement léger. Et si l’on ne peut pas obliger à garer le statut quo, on peut au moins pénaliser la désertion. Au-delà de la notion de pension alimentaire, c’est bien une sanction du non respect d’un contrat dans sa durée (en l’occurrence la majorité de l’enfant) qui est en jeu.

Quid de la fraternité ? J’ai l’impression que c’est là un problème secondaire. Même si les situations des familles modernes peuvent être particulièrement complexes.

 

Tout ceci nécessite aussi une clarification de langage. Comment nommer les différents rôles et relations dans ses nouvelles familles ?

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