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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 14:58

Il se multiplie les formulaires à cocher où l’on reconnaît avoir lu. En pratique, personne ne lit. On est donc dans un paradoxe.

 

La raison d’être de ces formulaires est souvent le respect d’obligations légales. Le fait de « signer » est un respect « formel ». En faisant cela, « le fournisseur » ouvre le parapluie. Les arcanes de l’administration judiciaire étant complexe, il n’est pas certain que ce parapluie protège de toutes les intempéries.

 

Mais nous ne sommes pas toujours dans cette situation formaliste. Il peut s’agir vraiment d’accepter les clauses d’un contrat. Les contreparties du contrat ne sont pas alors dans des situations équivalentes.

-          Il y a le fournisseur. Il a écrit le contrat, en a pesé tous les termes. C’est de son métier dont il s’agit, il a pu mobiliser des moyens pour cela.

-          Le client « personne physique » a rarement les compétences nécessaires pour comprendre le jargon juridique. Ce contrat n’est que l’un des innombrables dont il a « besoin ». Il n’a pas vraiment le temps d’approfondir.

 

Il n’y a donc pas photo sur « qui va gagner ».

 

En France, la loi protège un peu les consommateurs moyens par la notion de « clause abusive ». Il y a aussi les délais de rétractation.

Les associations de consommateurs peuvent aussi venir renforcer le « client ». Cela peut se faire de façon individuel à l’occasion d’un litige ou en « préventif » par des pressions sur les fournisseurs.

 

Est-ce que tout cela ré équilibre la balance ?

 

Pas sûr.

 

Un autre phénomène est à l’œuvre : l’individualisation des contrats.

En effet, si l’on est dans un cadre standard, les milliers (ou millions) de clients qui contractent « sont dans le même camp ». Ils représentent une force. De toute façon, les premiers effectuent les « béta tests » du contrat. Dans l’ensemble, l’équilibre du contrat peut donc être atteint.

Mais en rédigeant à chaque des contrats spécifiques, ce mécanisme ne joue plus. En faisant cela, on donne l’impression de faire du « sur mesure », on flatte le client. Mais c’est pour mieux le coincer.

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