UMP

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans lesinstitutions européennes.   

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.  

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

L9. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer.

PS 

IV-I-C-a) Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

V-II-C-a) L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 % du PIB.

IV-II-C-b) La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, 

=> Des préoccupations très différentes.

 Des préoccupations très différentes.

M8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche,sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

M10. Pour les nouveaux contrats de travail,  créer un contrat de travail unique à durée

M11. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant),

M12. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors.  

M13. défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

M14. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

M15. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs.

M20. Supprimer la condition de blocage de la participation 

M21. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.  

M26. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

M29. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

M31. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

M35. Inscrire dans la Constitution en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

M38. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

M39. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

M41. notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen,

M42. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

M44. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

PS

A Favoriser la création d’emplois  

I-II-A-a) Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif

 I-II-A-b) Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. 

I-II-A-c) Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite. 

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle 

I-II-B-a) une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). 

I-II-B-b) nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ». 

I-II-B-c) Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). 

I-II-B-d) nous supprimerons le CNE 

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire 

I-II-C-a) il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. 

II-I-B-a) Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans. 

UMP

 G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.  

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie. 

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.  

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production. 

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants.  

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

G15. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier.  

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro.  

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire.  

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation. 

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

PS 

I-III-A-a) Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable

I-III-A-c) en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage

I-III-A-d) et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres

I-III-A-e). Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).

I-III-A-f) Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret

I-III-B-a) Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).

IV-II-C-c) une taxation des émissions de carbone.  

Le PS évoque une fiscalité favorable. C’est plus détaillé du coté UMP (on y trouve des crédits d’impot).

Le ministère du développement durable à compétence renforcé semble se retrouver des 2 cotés. L’UMP ajoute un conseil stratégique, un comité environnementale éthique, la mobilisation de « tous », le réseau de surveillance et de protection de l’environnement, le normes des comités urbaines, un plan « ultra marin ».

Le PS est le seul a évoquer des indicateurs. L’UMP évoque un décret listant les pesticides.

Le PS évoque le ferroutage.

L’UMP évoque l’effort de recherche et le renouvellement du parc nucléaire.

UMP

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.  

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

PS 

IV-IV-a) La dissuasion nucléaire doit rester dans une logique d’interdiction de l’agression contre nous-mêmes et nos partenaires de l’Union Européenne.

IV-IV-b) Un nouveau livre Blanc sur la défense, précédé d’un débat approfondi et transparent, définira nos options stratégiques majeures face aux menaces et risques de l’avenir, dans une perspective européenne.

Peu de véritable différences.

D1 correspond à IV-IV-a) LE PS insiste que cela défned aussi l’europe et l’UMP insite sur l’autonomie.

D3 signifie une augmentation sur un sujet ciblé. Rien de tel (ni dans ce sens ni son contraire coté PS)

D6 première partie est engagement de budget. Rien coté PS

D6 seconde partie évoque une réforme. Elle peut être mis en balance avec IV-IV-b) qui parle d’un livre blanc.