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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 11:04

Commentaires sur le rapport du groupe de travail 2

 

« Une telle contribution peut contribuer à l’amélioration du bien être social ». Je passe sur la répétition. Cette affirmation est purement gratuite. « Payer plus d’impôt, cela vous soulagera ».

 

Il est évoqué des possibilités de substitution entre produits et sources d’énergie. Mais nulle part, il est question de détail. Or dans bien des cas, de telles substitutions n’existent pas.

 

« Si comme le prévoit l’union européenne, une exonération était appliquée pour les combustibles à double usage et la fabrication de produits minéraux non métalliques, qui sont d’ores et déjà exonérés en France de taxes intérieure,… ». C’est ainsi que l’on apprend par un détour l’existence d’exceptions. Le principe d’universalité est passé aux oubliettes.

 

« Certains on considéré que la consommation d’énergies fossiles est peu sensible aux variations de prix, comme semble en témoigner par exemple la faible sensibilité de l’usage des véhicules aux fortes variations du prix des carburants depuis trois décennies ». Certains ont du bon sens.

 

« Ainsi le renchérissement des énergies fossiles doit s’accompagner de politiques visant à développer l’offre d’alternatives à la consommation de ces énergies ». YAKAFAUCON. Dommage, que tous ces experts n’aient pas planché sur ces politiques et ces alternatives.

 

Le « recyclage » des recettes ne se fera pas euro pour euro. C’est inquiétant.

 

Le fait d’imaginer de rembourser la contribution prélevée sur les besoins de base des ménages les plus pauvres va à l’encontre du principe « signal prix » qui vise à changer les comportements.

 

L’ajustement aux frontières est une bonne idée. Toutefois, la détaxation à l’export ne cadre pas avec l’objectif de réduction du CO2 planétaire. Ce n’est pas parce que le produit qui a émis du CO2 est consommé ailleurs que ce CO2 (émis en France) n’existe pas sur la planète.

 

Il semble logique que la compensation se fasse sur une base de critères indépendants des émissions.

 

« ces 2 grandes options de compensation aux entreprise ne préjugent pas de modalités plus spécifiques de compensation qui pourraient être prises en direction des professions bénéficiant actuellement de mesures d’exonération (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis, ambulanciers,… ) ». Cela, c’est la cerise sur le gâteau ! On vous avait bien annoncé que cette CCE était universelle, égalitaire et tout et tout. Et bien il n’y a que vous qui la paierez.

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 11:04

Commentaires sur le rapport du groupe de travail 1

 

« Il a été rappelé avec vigueur le principe général selon lequel l’efficacité économique demandait qu’un prix unique de carbone s’impose à l’échelle mondiale ». Il est dommage que cette phrase de bon sens soit perdue dans le rapport et que l’on n’en tire pas les conséquences.

 

Le groupe de travail s’appuie sur des travaux antérieurs (scénario du MEEDDM) qu’il faut croire.

 

« L’analyse théorique montre également qu’en situation d’incertitude sur les dommages et sur les coûts d’abattement des émissions, et donc sur le bon positionnement de l’instrument, la taxe convient mieux que les marchés de permis lorsque les dommages dépendent du stock accumulé de polluants et pas des flux : c’est ainsi que l’on peut éviter les coûts excessifs d’un prix de marché qui s’emballerait. » (Je dois dire que je comprend pas tout.)

 

Contrairement à ce qui est répété, la partie « consensus » est extrêmement étroite. On peut même supposer que ce consensus vient du choix des participants.

Etonnament, le président voulait inclure le méthane et le protoxyde d’azote. Cela signifie que l’ordre du jour n’était pas fixé.

 

Certains intervenants prônaient l’extension du marché de permis. On peut à juste titre se demander pourquoi le premier mécanisme n’est pas étendu. Ne fonctionne-t-il pas bien ?

 

Il est assez étrange que certains ait pu penser à un mécanisme genre « TIPP flottante ». Si c’est bien le rejet de CO2 qui est l’objectif (ce qui finalement est douteux) le fait que le prix de l’énergie monte est plutôt une bonne chose et il n’y a pas de raison de compenser cette hausse (ce raisonnement est justement dans la partie consensus).

 

Cette taxe sera prélevée en amont (bref de façon opaque et cela ressemble furieusement à la TIPP). Le rejet a lieu en quelques lignes sans explication. Il est improbable que cela ait donné lieu à discussion. 

 

Quand on regarde l’assiette de la CCE (260 Mt de CO2), on voit qu’il s’agit très majoritairement des carburants. Cette CCE est donc essentiellement une augmentation de la TIPP. Cela amène aussi d’autres commentaires sur l’imprécision des trucs assujettis (que l’on ne trouve pas dans le rapport).

En premier lieu la production de ciment est un producteur important de CO2. Mais ce n’est pas lié à l’énergie (alors que la production d’acier en dégage de façon liée à l’énergie). Il semble que le secteur cimentier soit aussi exclu.

Surtout, le détail des carburants n’est mentionné. Il existe actuellement de nombreuses exemptions (pêcheurs, agriculteurs, aviation,…). Sera-ce toujours le cas ?

 

Certains ont mentionné une incitation à l’efficacité énergétique. C’était sans doute trop scientifique pour ce rapport de technocrate. Aussi, il n’y a pas eu de suite.

 

« Certains participants veulent éviter que l’exonération de l’électricité ne conduise à favoriser l’électricité d‘origine nucléaire ». On se doute qui étaient ces « certains ». Il y a là un problème logique. Si la question est le CO2, il est sûr qu’il faut favoriser le nucléaire.

 

Il apparaît que le prix de la tonne de CO2 est un résultat pifométrique.

 

« On notera que la Suède … exempte très largement l’industrie et l’horticulture ». Comme quoi, chacun a ses priorités.

 

« Il serait impératif que la mise en place de la CCE ne s’accompagne d’aucun prélèvement net supplémentaire. D’autres experts ont au contraire mis en avant le fait que des considérations d’équité sociale pouvaient avoir la préséance sur une telle exigence ». Vous avez dit consensus ?

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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 11:02

Commentaires sur l’avant-propos

 

La démarche est présentée comme une innovation dans la pratique administrative. C’est discutable. L’existence de commission avec rapport (avant une loi) est plutôt courant. Bien souvent, ces rapports restent lettre morte.

 

Etrangement, ce groupe de travail modeste portait en germe l’ambition d’une refonte de "tout notre système fiscal". Il y a là quelque chose d’incongru. En tout cas, c’est très éloigné du titre et du sujet « climat énergie ».

 

Justement le sujet et l’intitulé « contribution climat énergie » est étrange. Cette juxtaposition de nom est à peine du français. Le mot contribution plutôt que taxe est un piège. Le mot « climat » renvoie au mythe colporté par le GIEC. Surtout, le mot « énergie » sous-entend que l’on ne s’intéresse qu’à la composante énergétique du sujet (et puisque que l’on se limite au CO2, qu’à la composante énergétique de l’émission de CO2). Tous ces choix sont éminemment discutables. On aurait pu par exemple repenser la fiscalité de l’énergie en France (dans sa totalité).

 

L’avant propos mentionne que des « aides accrus de l’Etat ne nous aideront (parce que l’Etat ne sait pas les optimiser »). J’ai des doutes sur le fait que cette phrase fasse consensus.

 

« Il nous faut orienter le comportement de tous, ce que seul peu susciter un prix ». Là encore, le mot « seul » est de trop.

 

La taxe apparaît clairement programmée pour croitre (jsuqu'à 100euros). On affiche la couleur (contrairement à la CSG).

 

Il est mention que tout doit se faire à prélèvement constant. Ce sera rappelé de nombreuses fois dans le texte. Malheureusement cela est contredit par les détails.

 

Commentaires sur le résumé.

 

Il est mentionné un principe d’universalité de la taxe qui est contredite quelques lignes plus loin par l’existence de redistributions catégorielles.

Surtout, il apparaît la mention de la taxe professionnelle. A titre personnel, je ne trouve pas sotte l’idée de remplacer la taxe professionnelle (impôt idiot) par une taxe carbone (impôt à peine moins idiot). Mais l’apparition de cela dans le contexte de ce groupe de travail et ses objectifs (la réduction du CO2) me semble une entourloupe. Quite à repenser la fiscalité, on pourrait s’attaquer à d’autres taxes idiotes.

 

La prise en compte du CO2 dans les tarifs régulés est mentionnée. On se demande bien ce que cela faire vient ici. En France, le CO2 n’entre que pour une très faible part dans la production d’électricité.

 

Commentaires sur l’introduction.

« L’occident ne doit jamais oublier qu’il lui appartient de changer profondément le modèle culturel et technologique qu’il offre au monde ». Il faut oser écrire une tel phrase ! Pourquoi cela s’impose-t-il à l’occident ?

 

Il est mention de quotas distribués (pour l’instant) gratuitement (en Europe). Cela semble scandaleux. Mais le groupe de travail ne s’est pas appesanti sur ce scandale. Il s’esquisse un truc à deux vitesses. Ceux soumis aux quotas (dont certains sont gratuits) et ceux soumis à la contribution qui paieront el prix fort. Que cela soit en complète contradiction avec les principes d’universalité et d’égalité énoncé et répété ne gêne pas le rédacteur.

 

Il est mention que l’incitation née de la taxe permettrait de réduire des aides actuelles. Ce n’est pas forcément idiot mais cela va bien dans le sens d’un « matraquage ».

 

La TIPP a tout de même été mentionnée.

 

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 11:01

Concernant la « taxe carbone », les choses se précisent. En préalable, j’avoue que je suis scandalisé par la manipulation. Je trouve cela très gros. Je suis heureux de constater d’après les commentaires d’internautes, que je ne suis pas le seul à réagir ainsi. On peut toujours espérer que « cela ne passera pas ».

 

Je suis toujours un peu surpris par les commentaires qui disent « la taxe carbone vise à… ». C’est prendre ses désirs pour des réalités. A l’heure actuelle, cette taxe n’existe pas. Le seul document qui la précise un peu est le rapport « Rocard ». C’est celui-ci que j’examine.

 

Ce rapport c'est 84 pages de charabia administratif. Il y a de très nombreuses redites.

 

En ce qui concerne les « experts », on trouve surtout le monde de la recherche de l’enseignement de l’administration (fiscalité) et des lobbies écologistes. (RAC, Hulot,..)

L’industrie ne semble représentée que le président de l’union française de l’industrie pétrolière et un membre du MEDEF

Les salariés sont représentés par un membre de la CFDT

Les consommateurs par quelqu’un d’UFC que choisir.

Les contribuables ne sont pas représentés.

 

Le rapport est en 3 parties. Il y a 2 rapports des ateliers de travail et un rapport de table ronde. A cela, il faut jouter l’habillage (introduction, synthèse).

Il n’est pas dit si les participants ont validé les rapports de leur atelier de travail. J’ai assez l’habitude de ce genre de pratique en entreprise pour savoir que ce n’est généralement pas le cas. Le contenu du rapport du second groupe de travail semble plutôt « écrit d’avance ». il est douteux que cela ait pu donner lieu à des discussions (car le contenu est assez technique). De plus, contrairement au premier groupe de travail, il n’apparaît nullement les zones de consensus et les zones de divergences.

Bref, l’essentiel repose sur les rédacteurs et les rapporteurs (un universitaire et un économiste).

 

Constats.

Je cherche vainement des scientifiques dans tout cela. Sans doute à tort car le présupposé "CO2=mauvais" est admis. Il s’agit de questions politiques. Justement, les politiques sont peu représentés en tout cas pas tous les partis politiques.

Moi-même, je suis consommateur, contribuable et salarié. Je ne me sens que faiblement représenté.

 

Au final, ce rapport n’engage que M Rocard. On peut avoir de l’estime pour lui. Cela ne veut pas dire que tout ce qu’il fait est à accepter.

 

Comme je l’ai déjà écrit, je suis un « hérétique du dogme climatique de ce début de siècle ».

Je ne crois pas à un réchauffement climatique planétaire durable .

Je ne crois que les activités humaines de « dégazage » (CO2, CH4) aient un impact significatif sur le climat planétaire(c’est bien ce CO2 dont il est question dans la taxe carbone).

Dans le cas d’un éventuel réchauffement planétaire, je ne crois qu’il est des effets systématiquement négatifs et cela ne me semble pas être une catastrophe planétaire.

 

Donc l’ensemble des parties qui évoque un consensus vis-à-vis de ce dogme me semblent fausse.s Le consensus n’existe que parmi les gens qui ont participé à ce groupe de travail.

 

Pour la suite, je vais faire abstraction de mes doutes hérétiques et adhérer à l’objectif de « réduction de l’émission de CO2 ».

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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 14:39

Cela reprend l’idée des articles du 5 avril 2009 et du 24 juillet 2008. Les scandale des « parachutes dorées » et autres primes ou bonus est l’illustration de la question du mérite.

 

Le fait est que quasiment de tout temps et en tout lieu il y a eu des inégalités dans la répartition des richesses. La question est de savoir si l’on peut identifier un critère « universel » acceptable pour cela.

 

En analysant le « domaine d’activité », cela ne conduit à rien de notable. Que le mérite soit militaire, sportif, intellectuel, artistique ou autre, on a des foultitudes d’exemple d’individu méritant et « pauvres » et d’individus grassement rétribués et sans talent.

En fait, le seul point commun entre tous ces « riches » c’est leur aptitude à s’accaparer le pognon. En gros c’est de parvenir à progresser dans le cercle du pouvoir. C’est à la fois difficile car il y a de la concurrence et «facile » parce que c’est un processus à feed back positif (plus on a de pouvoir, plus on  peut gagner du pouvoir).

Il ressort donc que le critère de mérite recherché c’est l’ambition et l’absence de scrupule. C’est dommage que l’on soit si éloigné de la morale.

 

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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 11:05

Une série d’article ont attiré mon attention sur un rapport étonnant concernant le prix de l’électricité

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/27/une-reforme-des-tarifs-de-l-electricite-est-en-preparation_1198622_3234.html

http://www.latribune.fr/opinions/20090506trib000374055/electricite-les-compromis-habiles-du-rapport-champsaur.html

http://www.lefigaro.fr/conso/2009/04/24/05007-20090424ARTFIG00521-tarif-de-l-electricite-un-rapport-prone-plus-de-concurrence-.php

En bon « chiens du prince »,  dans le monde et le figaro, la présentation est faite pour « casser EDF ».

 

http://www.indicerh.net/social/article.php?sid=281

Là, on constate des aberrations que je partage.

 

Ce qui a de bien avec internet, c’est que généralement on peut trouver le document source

http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/rapp-champsaur042009.pdf

 

Dès l’introduction, quelque chose me choque « constatant que l’objectif d’offrir une énergie (électricité) sûre et compétitive au consommateur européen (français) n’a pas été pleinement atteint par l’ouverture à la concurrence … ». Ce constat est déjà largement un dogme.

Le rapport propose des pistes permettant un fonctionnement efficace de ce marché. C’est donc le dogme du marché qui guide (et non la baisse des couts, la sécurité, le social, le « bien être », l’environnement,…).

 

Le paragraphe en haut de page 5 est un modèle de non sens.

 

Le rapport loue l’efficacité de la partie « production » de l’électricité en France (choix, standardisation organisation,…). Il constate que l’ouverture au marché européen fixe le prix de marché sur le prix européen (lui même fixé par le prix le plus cher des unités de production pour satisfaire la demande). C’est donc constater que l’ouverture  européenne a fait monter les prix en France ! Cela n’empêchera pas le rédacteur de « persister dans cette voie de l’échec ».

 

Le paragraphe de la page 6 sur les segments tarifaires (2 clients ayant le même profil de consommation n’ont pas accès aux mêmes offres tarifaires) « à cause des tarifs réglementés » est ridicule. C’est bien la dérèglementation générale qui aboutit à ces situations.

 

2.2.3. Les contrats à long terme sont présentés comme une bonne chose mais le rapport ne bâti pas ses propositions la dessus parce que cela ne permet pas de développer la concurrence ! Encore le dogme !

 

« les nouveaux entrants n’ont pas de marge de développement ». Drôle de vision de la concurrence !

 

Alors que le rapport venait de souligner le besoin de « visibilité long terme », le chapitre 3 titre « il est nécessaire d’évoluer d’une réglementation  générale et permanente à une régulation plus ciblée et plus dynamique ». Chercher l’erreur !

 

P10 : « une régulation spécifique sur le marché de la production (en base)  est donc nécessaire ». Il faut donc éliminer la concurrence de « gros » pour développer la concurrence « de détail ». On veut « casser EDF ».

 

4.1 « réduire l’avantage compétitif de l’opérateur historique ». Drôle de conception de la concurrence !

 

Résumé de la « démonstration ».

1 L’électricité produite en France (par EDF) est peu chère (pour l’instant)

2 Les concurrents d’EDF ne bénéficie pas de cela

3 On va donc taxe EDF pour redistribuer de façon alambiquée (un usine à gaz ;) cela à tous les clients.

4 Ainsi tous les opérateurs seront « à égalité ».

 

Quelques remarques générales.

Il est bien temps de s’apercevoir de la « spécificité » de l’électricité. Si une « coquille vide » (NRJ mobile par exemple) peut entrer sur le marché de la téléphonie mobile sans aucun investissement en contractant une « bande passante » sur le réseau d’un autre (parce que celui-ci a de la place) la situation n’est pas la même pour l’électricité. Il faut « produire ». Mais il est vrai que c’est devenu un gros mot, c’est « caca ».

Il faudrait que ces « prétendus libéraux » démontrent enfin en quoi cette concurrence mythique a bien pu faire baisser les prix quelque part dans le temps ou l’espace.

Les lois s’ajoutent au loi. Demain ce sera mieux. Les années passent, ce ne sont que des échecs qui succèdent aux échecs. Mais songeraient-ils à se remettre en cause ?

 

 

Conclusions

- Il apparaît qu’un « groupe de gens » (en gros la majorité politique actuelle) veut casser EDF.

- Notamment parce que c’est un bastion CGT.

- Tout le raisonnement est parfaitement oiseux.

- D’un point de vue de citoyen, ces magouilles me scandalise

- D’un point de consommateur d’électricité, je m’attends au pire.

- D’un point de vue de contribuable pour lequel EDF est un élément de patrimoine, je me sens spolié.

- Devinez mon choix ?

 

Ouverture.

La nuisance historique provoquée par les constructions de « l’opérateur » historique (barrages, centrales,…) ont été tolérées parce que c’était le « bien commun ». En effet qui veut une centrale à coté de chez soi ? J’invite tous les riverains de ces choses à réclamer des dédommagement substantiel (ne serait-ce que le risque). A défaut cela pourrait être les collectivités locales.

Voilà un bon moyen de diminuer ce fameux « avantage compétitif ». Plutôt que de le reverser à ces prédateurs financiers, il irait « aux victimes ».

 

Une autre question peut se poser. Est-ce que les rédacteurs du rapports sont « des crétins » ? Les incohérences du raisonnement sont tellement grosses que l’on peut se la poser. Malgré tout, je ne le pense pas. Ils ont simplement été maladroits. Leur volonté étant de casser EDF (et de filer le pactole à la concurrence), il devait simplement produire un semblant d’argumentaire. Il faut reconnaître que la tache n’était pas facile.

 

 

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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 14:52

La notion de responsabilité individuelle me semble un thème important. Je « vois » les choses comme suit.

Un être humain X a droit à un grande « liberté ». Ceci signifie que sur un vaste espace de sujet, X décide et agit. Il se peut que ce choix s’avère néfaste pour X. Alors la responsabilité c’est que X assume son choix. Cela veut dire « qu’il en paie les conséquences ». Cela se traduira par exemple par la mobilisation de ressources complémentaires pour surmonter les difficultés qui surviennent du fait de ce choix.

Un sous-entendu de cela est que X est raisonnablement informé de la situation. C'est-à-dire qu’il peut envisager les termes de son choix, les conséquences de son choix.

 

Si je transpose sur le plan de la gouvernance, dans un état qui se dit démocratique, un choix revient à l’électeur. Il serait important que l’électeur soit responsable. Il serait nécessaire qu’il soit suffisamment éclairé sur les conséquences de son choix.

 

Mon utopie est d’avoir une « société d’êtres humains responsables ».  C’est sans doute lié à la façon dont j’ai été éduqué.  Avant de prendre conscience de cela, je croyais que cette utopie était plutôt majoritaire. Je dois malheureusement constater que peu de monde partage cette tournure d’esprit.

D’abord, l’intelligentsia agit plutôt en sens inverse de cela. Plutôt que de rendre les gens autonomes, ils sont assistés, infantilisés. Plutôt que d’informer honnêtement, on manipule.

Ensuite, « l’être humain moyen » préfère cela. Il refuse la responsabilité. Il veut un « saint patron » qui pense pour lui.

 

Ce constat étant fait, je caresse l’idée d’une république (sur internet) des être humains responsable. Vaste programme !

 

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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 14:42

Malheureusement l’Histoire a démontré l’inefficacité des révolutions. Celles-ci sont généralement sanglantes. Elles génèrent des pertes humaines et de richesses importantes. Ceci serait tolérable si c’était le prix d’avancées fondamentales et irréversibles. Or les révolutions se traduisent surtout par un changement parmi les membres de la classe dirigeante. Evidemment les noms, les institutions, les formes changent. Mais en pratique, la réalité fondamentale des sociétés humaines demeurent : une classe dirigeante, une foule de miséreux et une classe intermédiaire.

 

Le mot « réforme » est chargé de plusieurs sens qui ne le rendent pas facile d’emploi. Ici je l’oppose à révolution. C'est-à-dire qu’il s’agit d’un changement plus lent, plus réfléchi.

Ce n’est qu’un moyen. En tant que tel il est préférable à la révolution.

Mais ce moyen ne dit rien sur la direction à prendre, ni surtout sur la méthode à employer. Et ces 2 sujets n’échappent pas au périmètre de ce qui est à réformer.

 

Quelle direction prendre ? Comment la déterminer ? Qui décide ?

Quel moyen pour les réformes ? Quelles contraintes faut il prendre en compte ? Quel délai ?

 

Mon utopie est d’imaginer une démocratie totale ou ces thèmes seraient l’affaire de tous et non la chasse gardée d’un petit nombre.

Je constate que cette utopie est très peu partagée. Le « peuple » préfère vivre sous la protection d’un patron qui le couvre de tous les risques de la vie dont celui de penser.

 

Si les états « géographiques » ne permettent pas l’avènement de cette utopie, il est possible qu’une république d’Internet le puisse.

Evidemment, il ne s’agit pas de recréer un autre monstre et la gestation de cela pourrait prendre beaucoup de temps.

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6 avril 2009 1 06 /04 /avril /2009 10:12

 

On cite (pas forcément de façon erronée) les états unis comme le « pays de la liberté ». On en vient rapidement à la notion de liberté d’entreprendre.

 

Il apparaît toutefois un conflit au sein du concept de liberté.

A supposer que l’on s’en tienne à la liberté des individus, il est clair que leur liberté d’action finit par se marcher sur les pieds (d’où « la liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui »).

 

Au-delà de cela, il y a une dissymétrie lié au pouvoir. Prenons par exemple le pouvoir lié à la propriété. Si X est très riche, achète toute les terres et interdit l’accès à Y. Alors Y n’a plus de liberté d’aller et venir (en fait, il n’a plus la liberté d’être quelque part). Sans aller à cette extrémité, il est clair que le droit de propriété restreint la liberté (des autres). Le précepte général n’éclaire guère où situer cette limite. Si l’égalité exacte semble hors d’atteinte, l’équité semble un bon guide. Le possédant doit être limité.

A y regarder de plus près, le droit de propriété n’est qu’une convention. Ce droit donné à X n’est que la reconnaissance par les « non X » de ce droit. Il n’y a rien de sacré, de transcendantale, d’éternel, « d’écrit dans les astres », ou de métaphysique là dedans : rien que du pragmatisme.

En effet la notion de propriété a semblé (et semble encore, mais pour combien de temps ?) le concept le plus pratique pour clarifier la répartition des ressources à la disposition des êtres humains.

J’ai pris en exemple la propriété «foncière ». Ces réflexions s’étendent évidemment à toutes les ressources. On peut aussi étendre cela aux autres formes de pouvoir.

 

En pratique, la structure de propriété/pouvoir est inégalement répartie et très pyramidale : une multitude de miséreux, un petit cercle de nomenclatura, et une zone de transition en pyramide. Cela semble avoir été vrai dans tous les groupes numériquement nombreux et partout. Les exceptions apparaissent dans des sociétés tribales de faible importance numérique.

On peut voir cela comme « l’ordre du monde » ou comme la malédiction de l’humanité. Si je devais avoir une utopie, ce serait de lancer un programme de recherche pour comprendre pourquoi cette « loi sociologique » s’impose et comment il serait possible de la neutraliser.

 

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22 novembre 2008 6 22 /11 /novembre /2008 14:28

A l’occasion du référendum sur le traité pour une constitution européenne, j’ai fait l’effort de lire ce traité.

 

Parmi les nombreuses choses « étranges » qu’il contenait, je voudrai examiner ici la question de la « multiplication de représentant ».

 

Ainsi, il se trouve que l’UE rassemble 27 états de taille très variables (Luxembourg ou Malte d’un coté compte de l’ordre 500 000 habitants et l’Allemagne de l’autre en a 82 millions). On constate un rapport de 1 à 160.

C’est vrai aussi pour la superficie, pour le PIB, pour la partition au budget de l’UE…

 

Le traité étant un traité entre Etats, il ignore cela et pose chaque état comme « égal » (C’est vrai aussi dans le « traité simplifié » ou dans les précédents). En pratique, les éléments d’institution est dimensionné « par état». Ainsi, on aura un juge par état, un commissaire par état (approximativement, je ne m’en souviens plus bien), une pondération des député européens par état.

 

La conséquence de tout cela est qu’il y a une sur représentation des petits états. Ceci explique sans doute la tendance à l’éclatement des états en Europe (il n’y a plus d’intérêt à être un « gros »).

Cela n’est pas équitable.

 

Au-delà du traité, le fonctionnement européen cherche des unanimités inatteignables et se contentent de consensus minimalistes obtenus à l’arraché.

 

Il m’est venu une idée que je propose aux européistes enthousiastes : compter des points entre les états européens. Je vais tenter une esquisse de ce que cela pourrait donner.

 

Cela pourrait s’appliquer aux éléments d’institutions, aux directives, bref à tout ce qui porte le label « UE ». Pour simplifier je vais employer la mention « règle UE ».

Soit donc  une règle UE donnée. Cette règle va avantager certains états et désavantager d’autre. Il s’agit alors de « quoter » cela. Les états avantagés donnent des points aux états désavantagées. Pour une règle donnée, il doit y avoir équilibre. Le fait de faire adopter une règle c’est de trouver l’équilibre (que tout ceux qui la veule mettent au pot pour satisfaire ceux qui n’en veulent pas).

Il s’agirait d’une mise à jour transparente du marchandage européen. Un véritable marché des « règles européennes ». Les acteurs du marché étant les 27 états. Ceux-ci marchandent des éléments de leur souveraineté.

A tout moment un état aurait un solde de point (positif ou négatif).

Il reste alors à déterminer les modalités qui s’imposent à ces points.

Option 1 : donner des limites (pas plus de 20 points sur son solde négatif ou obliger de revenir à 0 tous les ans par exemple)

Option 2 : Considérer que le point c’est un montant d’argent par unité de temps (par exemple 1 millions d’euro par mois) que paye les « négatifs » aux « positifs ». En effet la « dette » est permanente. On peut complexifier en imaginant un sorte d’amortissement (par exemple le solde négatif diminuerait de -0,5% par mois) pour éviter cette « permanence » excessive.

Option 3 : mettre les points « sur le marché » (les états peuvent s’acheter les points entre eux) et ajouter une contrainte des option 1 ou 2.

 

Pour des libre échangistes, ce système devrait « couler de source ».

Je vois là un mécanisme très souple permettant de fluidifier les progrès.

 

On peut encore ajouter une UE « à la carte » où les règles UE ne s’appliquent qu’à certains états  (les autres n’ont alors pas de point ni en plus ni en moins).

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