UMP

F1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

F2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.

AA11. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement,  à l’ouverture de crèches.

PS

I-0-b) A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

A L’innovation encouragée

I-I-A-a) Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites et participera à la préservation de nos métiers et savoir faire. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous

I-I-A-b) Un projet de loi sera soumis au Parlement afin d’obliger les entreprises qui délocaliseraient hors de France à rembourser les aides publiques qu’elles auraient perçues.

I-I-B-a) Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts le plus tôt possible dans la législature.

A Une nouvelle négociation collective

III-III-A-a) Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

III-III-A-b) Nous interdirons qu’un accord d’entreprise puisse déroger à un accord de branche ou au code du travail ; l’accord de branche sera lui-même soumis au code du travail.

B Une nouvelle conception de l’entreprise

III-III-B-a) Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance).

III-III-B-b) En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et environnementales le Ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la procédure.

III-III-B-c) Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un rapport qui fixera une fourchette entre les plus basses et les plus hautes rémunérations, stock options comprises.

III-III-B-d)  Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du travail.

IV-II-B-a) L’octroi de subventions publiques aux entreprises cotées en bourse sera subordonné à l’engagement du bénéficiaire de ne pas réaliser de plan de licenciement alors qu’il a dégagé des profits substantiels.

UMP

F6. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.

F9. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services

F10. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.

F14. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.

H13. création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.

PS

I-I-D-a) Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.

I-I-D-c) Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation

I-I-D-d) Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages.

II-III-A-3)e) Nous instaurerons un service universel bancaire de base

Bof.

UMP

H3. Ne pas revenir à la police de proximité mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.

H5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.

H6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes.

H7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

PS

II-II-a) en rétablissant une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine.

II-II-b) Nous offrirons aux policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une rémunération et des perspectives de carrières valorisantes.

II-II-c) Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement évalué.

II-II-d) Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des alternatives à la prison, par le développement de centres d’éducation et des chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.

II-II-e) Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.

II-II-f) Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution

II-II-g) nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général.

Le PS évoque l’évaluation. L’UMP ne voit pas d’alternative à la prison.

UMP

V6. Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition.

AA20. Créer un congé de solidarité familial rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie.

PS

II-III-B-a)1 la loi «Fillon» de 2003 a programmé l’abaissement du niveau des retraites et n’en garantit même pas le financement. Elle sera abrogée.

II-III-B-a)2 La retraite à 60 ans doit demeurer un droit.

II-III-B-a)3 La solidarité entre les générations passe par un financement pérenne du Fonds de réserve des retraites au niveau prévu initialement par le gouvernement Jospin, indispensable pour garantir les besoins de financement des années 2020-2040.

II-III-B-a)4 L’épargne salariale doit être gérée de manière collective et contrôlée par les syndicats pour qu’elle ne se substitue pas au régime de retraite obligatoire (général et complémentaire).

II-III-B-b)1 Nous mettrons en place une Conférence Nationale annuelle des Personnes Agées et du vieillissement afin de réunir annuellement tous les acteurs en charge de ces politiques.

II-III-B-b)2 Nous abrogerons la loi instaurant la journée nationale de solidarité.

Une profonde opposition.

UMP

P3. Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles.

P4., en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003.

P15. enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole.

P16. Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole

PS

III-II-E-a) Nous transformerons l’assemblée des Français de l’étranger en collectivité publique sur le modèle d’un Conseil Général d’outre-frontière.

Plus de nouveauté chez l’UMP.