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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 09:38

A Noter sur le site "du monde" en ce moment, une possibilité de comparaison des programmes. Sur quoi se basent-ils ?

Le quizz est très ludique.

Cette démarche est parallèle à celle que j'expose ici.

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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 08:46

UMP  

 

M34. Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.  

 

M2. Atteindre le plein emploi  

 

PS  

 

I-0-a) Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée. 

 

II-III-A-3)c) pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté. 

 

I-III-A-b) faisant passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.  

 

2 des objectifs du PS sont à une échéance qui va au-delà de 2012. C’est de la triche !

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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 08:38

UMP

 

Y1. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

 

Y4. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin. I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles  

 

Y5. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

 

Y6. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

 

Y7. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

 

Y14. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

 

Y17. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

 

 

PS

 

II-III-A-1)a)  Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes

II-III-A-1)b) Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.

II-III-A-1)c) nous revaloriserons les A.P.L., II-III-A-1)h) Nous revaloriserons annuellement les APL.

II-III-A-1)d) nous doublerons le nombre de résidences étudiantes

II-III-A-1)e) et nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale.

II-III-A-1)f) Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations,

II-III-A-1)g) Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement.

II-III-A-1)i) Nous garantirons l’affectation, par l’Etat, du Livret A au financement du logement.

II-III-A-1)j) La plus-value foncière résultant d’un plan d’urbanisme devra aussi bénéficier à la commune.

II-III-A-3)d) Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence

 

 

 

Rien de bien nouveau.

 

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22 mars 2007 4 22 /03 /mars /2007 08:39

UMP

 

J1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.

 

J2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.

 

J4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet J5., en créant notamment un poste de procureur général de la nation.

 

J6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.

 

J7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.

 

J8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

 

J9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.

 

J10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante.

 

J11. Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.

 

J13. Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.

 

J14. Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.

 

J17. Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire,

 

J18. (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ;

 

J19. Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.

 

J20. Créer un contrôle général indépendant des prisons.

 

 

 

PS

 

III-IV-a)  Nous augmenterons le budget de la justice :

III-IV-b) Conseil Supérieur de la Magistrature Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable.

III-IV-c) en mettant en place un mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat.

 

 

 

L’UMP est plus précis. Tellement de détail qu’il semble d’ailleurs improbable que ces mesures soient mises en œuvre.

Il parait obligatoire qu’avec toutes ces mesures le budget de la justice augmente.

Bref, il n’y a pas désaccord de fond, mais divergence sur les moyens. Le PS s’appuie sur le CSM, l’UMP s’en méfie.

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21 mars 2007 3 21 /03 /mars /2007 08:30

UMP  

S6.Créer une bibliothèque publique numérique d’exercices, de cours, de films, gratuite pour les élèves, alimentée par les enseignants. 

S9. création d’une agence, chargée notamment de résoudre les conflits juridiques entre les ayants droits et les professionnels de l’Internet 

PS 

I-I-D-b) L’accès universel à l’internet de haut débit sera garanti 

L’UMP est bien plus pragmatique.

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20 mars 2007 2 20 /03 /mars /2007 08:41

UMP

 

E1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.

 

E2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.

 

E5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.

 

E6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.

 

E10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.

 

E11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

 

E13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.

 

E15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration,

 

l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.

 

E17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.

 

E18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.

 

E19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.

 

E20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.

 

E21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.

 

E22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.

 

E23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.

 

E24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.

 

E25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement.

 

E26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

 

E27. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.

 

E28. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.

 

E32. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

 

E35. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité.

 

E37. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

 

E39. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.

 

 

 

PS

 

III-a) Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

III-I-a) Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

III-I-A-a) Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel.

III-I-A-b) Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.

III-I-A-c) Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat.

III-I-A-d) La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition.

III-I-A-e) sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles.

III-I-A-f) Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place

III-I-A-g) L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle … Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions.

 

Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.

 

III-I-A-h) Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial.

III-I-A-i) Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.

III-I-A-j) Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne.

III-I-A-k) Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.

III-I-B-a) Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

III-I-B-b) Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

III-I-B-c) Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.

III-I-B-d) Conseil économique et social, Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

III-I-B-e) Nous consulterons les Français sur l’opportunité de rendre le vote obligatoire.

III-II-A-a) la limitation du cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

III-II-A-b) le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

III-II-A-c) En ce qui concerne l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations, nous proposons leur élection au suffrage universel direct.

III-II-B-a) une Conférence nationale territoriale.

 

 

 

 

Etrangement, ce thème « aride » est très développement des 2 cotés. Alors, le personnel politique est il « mûr » pour une 6ème république ?

 

Il y a accord sur la limitation à 2 du mandat du président.

 

Il y a aussi un accord de principe sur le renforcement du pouvoir du parlement.

 

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19 mars 2007 1 19 /03 /mars /2007 09:23

UMP

K4. Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travailsans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine

K7. Interdire à tout étranger reconduit dans son pays d’origine d’obtenir un visa ou un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent.   

K9. À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration.

K10. En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.   

K12. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.   

K13. Créer un ensemble unique d'agents de l'Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures. 

 

K18. Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.

K23. Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française 

K27. Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour 

 

PS   

III-VI-a) une journée du citoyen rassemblera chaque année dans chaque mairie les Français lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité ou quand ils sont naturalisés. A cette occasion, les principes fondamentaux de la république seront rappelés.  

 Des préoccupations forts différentes.

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16 mars 2007 5 16 /03 /mars /2007 08:29

UMP  

W1. Rendre opposable le droit de scolarisation des enfants handicapés dans les écoles de droit commun.  

W2. Rendre opposable le droit d’accès des personnes handicapées aux transports publics, aux établissements recevant du public, aux établissements culturels.  

W4. Allouer des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.  

W8. Former tous les enseignants d’éducation physique et sportive et tous les responsables et animateurs de clubs sportifs au handisport afin que les enfants et les adultes handicapés puissent pratiquer le sport avec les autres personnes.  

PS  

III-V-B-b) Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte le handicap, ce qui fera l’objet d’une réforme constitutionnelle.

 

L’UMP est plus « concret ».

 

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15 mars 2007 4 15 /03 /mars /2007 09:24

UMP  

F7. exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé,  

H9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.  

H12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.  

H14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire.  

AA16. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits.  

AA18. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile.

V5. Pour les personnes en âge de travailler, et à l’exception de l’allocation adulte handicapé qui n’est pas un minimum social, fusionner les minima sociaux en un contrat unique de solidarité prévoyant des droits et des devoirs pour le bénéficiaire (devoir de suivre une formation, d’avoir une activité d’intérêt général…) et conduisant vers le retour à l’emploi.

V3. Supprimer le droit aux allocations sociales de ceux qui fraudent.  

PS  

I-I-B-b)Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus,

I-I-B-c) et nous supprimerons le bouclier fiscal.

I-I-B-d) Lorsque le prix du pétrole atteint des seuils insupportables pour les ménages, l’Etat pourra mettre en place la Taxe intérieure des Produits Pétroliers « flottante » afin de ne pas réduire le pouvoir d’achat des citoyens.

III-II-C-a) la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables.

III-II-C-b) La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée.

III-II-C-c) Les sommes affectées au RMI et transférées par les gouvernements de droite à la charge des départements leur seront remboursées. 

I-III-A-g) et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières.

II-III-A-3)b) Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA),  

L’UMP innove en parlant de « don de son temps ».

L’UMP « allège », le PS « renforce ».

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14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 13:36

UMP

Z6. Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands.

Z7. Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfants.   

Z16. Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique.

Z17. Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise.

Z18. Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique.  

 Z19. Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats.

Z20. Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates.   

Z21. Etendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants.  

 

AA6. Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées.

PS  

III-V-A-a) Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées.

Bizarrement, l’UMP détaille beaucoup plus ce thème.

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