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13 mars 2007 2 13 /03 /mars /2007 08:38

UMP  

B1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.  

B2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

B3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

B4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France.  

B5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants. 

PS  

III-I-A-g) L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par … et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger 

Il y a un point commun.

Mais l’UMP se préoccupe plus de ces expatriés.

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12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 08:41

UMP

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans lesinstitutions européennes.   

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.  

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

L9. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer.

PS 

IV-I-C-a) Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

V-II-C-a) L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 % du PIB.

IV-II-C-b) La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, 

 

=> Des préoccupations très différentes.

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9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 09:02

UMP

 AA2. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif.

 AA8. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant.

 AA13. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation.

 I4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.

 AA12. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural.

 PS

 II-III-A-3)a) Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c’est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire. 

 Des préoccupations très différentes.

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8 mars 2007 4 08 /03 /mars /2007 08:40

UMP

 M5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.  

M8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche,sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

M10. Pour les nouveaux contrats de travail,  créer un contrat de travail unique à durée

M11. Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant),

M12. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors.  

M13. défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

M14. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

M15. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs.

M20. Supprimer la condition de blocage de la participation 

M21. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.  

M26. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

M29. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

M31. Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

M35. Inscrire dans la Constitution en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

M38. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

M39. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

M41. notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen,

M42. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

M44. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

PS

A Favoriser la création d’emplois  

I-II-A-a) Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif

 I-II-A-b) Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. 

I-II-A-c) Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite. 

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle 

I-II-B-a) une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). 

I-II-B-b) nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ». 

I-II-B-c) Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). 

I-II-B-d) nous supprimerons le CNE 

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire 

I-II-C-a) il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. 

II-I-B-a) Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans. 

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7 mars 2007 3 07 /03 /mars /2007 08:31

UMP  

Q10. Organiser des études dirigées dans tous les établissements après 16h30 pour les familles qui le souhaitent.  

Q11. Evaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation.  

Q12. Faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante.  

Q13. Permettre aux parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire.  

Q19. Multiplier par deux la place du sport à l’école.  

Q23. Créer un vrai service d’orientation,  

Q25. Renforcer le temps consacré à l’enseignement général dans les filières technologiques et professionnelles et dans l’apprentissage,.  

Q28. Transférer aux départements la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées.  

I11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs  

I12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.  

I16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

I18. Créer des écoles de la deuxième chance.  

PS  

II-I-A-a) Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans,

II-I-A-b) Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en renforçant les moyens financiers,

II-I-A-c) en diminuant le nombre d’élèves par classe,

II-I-A-d) en formant spécialement les enseignants des ZEP, en leur offrant des perspectives d’évolution de carrière, en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des locaux).

II-I-A-e) Nous prendrons en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat.

II-I-A-f) Nous supprimerons la participation financière obligatoire des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé situé hors de la commune de résidence.

I-I-C-a) Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE  

L’UMP parle d’évaluation du système, du service d’orientation. 

La diminution des effectifs par classe semble globalepour le PS et ciblé chez l’UMP.  

L’UMP évoque le contenu : (le sport x 2, enseignement général) et des modalités (aprsè 16h30).  

L’UMP veut augmenter la rémunération de certains enseignants.  

Le PS veut augmenter les dépenses.  

Le PS veut rendre la scolarisation obligatoire dès 3 ans.  

Concernant l’organisation, le PS s’appuie sur la notion de ZEP alors que l’UMP évoque un transfert de compétence aux département et parle « d’établissement diffcile » et « d’école de la deuxième chance », de suppression de la carte scolaire.  

Le PS « flique » les établissements privés et rogne ses moyens.

 

 

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6 mars 2007 2 06 /03 /mars /2007 08:35

UMP

 G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.  

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie. 

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.  

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production. 

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants.  

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

G15. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier.  

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro.  

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire.  

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation. 

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

PS 

I-III-A-a) Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable

I-III-A-c) en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage

I-III-A-d) et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres

I-III-A-e). Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).

I-III-A-f) Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret

I-III-B-a) Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).

IV-II-C-c) une taxation des émissions de carbone.  

Le PS évoque une fiscalité favorable. C’est plus détaillé du coté UMP (on y trouve des crédits d’impot).

Le ministère du développement durable à compétence renforcé semble se retrouver des 2 cotés. L’UMP ajoute un conseil stratégique, un comité environnementale éthique, la mobilisation de « tous », le réseau de surveillance et de protection de l’environnement, le normes des comités urbaines, un plan « ultra marin ».

Le PS est le seul a évoquer des indicateurs. L’UMP évoque un décret listant les pesticides.

Le PS évoque le ferroutage.

L’UMP évoque l’effort de recherche et le renouvellement du parc nucléaire.

 

 

 

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5 mars 2007 1 05 /03 /mars /2007 11:47

UMP

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.  

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

PS 

IV-IV-a) La dissuasion nucléaire doit rester dans une logique d’interdiction de l’agression contre nous-mêmes et nos partenaires de l’Union Européenne.

IV-IV-b) Un nouveau livre Blanc sur la défense, précédé d’un débat approfondi et transparent, définira nos options stratégiques majeures face aux menaces et risques de l’avenir, dans une perspective européenne.

Peu de véritable différences.

D1 correspond à IV-IV-a) LE PS insiste que cela défned aussi l’europe et l’UMP insite sur l’autonomie.

D3 signifie une augmentation sur un sujet ciblé. Rien de tel (ni dans ce sens ni son contraire coté PS)

D6 première partie est engagement de budget. Rien coté PS

D6 seconde partie évoque une réforme. Elle peut être mis en balance avec IV-IV-b) qui parle d’un livre blanc.

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2 mars 2007 5 02 /03 /mars /2007 08:38

UMP  

T2. Réorienter les crédits du ministère de la Culture sur les aides à la création et les politiques d’acquisition des oeuvres, plutôt que sur les dépenses de fonctionnement.  

T7. Instaurer la gratuité dans les musées nationaux. 

T13. Créer une instance de pilotage unique de la politique culturelle de la France à l’étranger sur le modèle du Goethe Institut,.  

T15. Actualiser la carte de nos implantations à l’étranger : accentuer notre présence culturelle en Asie et en Amérique ; créer l’équivalent de la Villa Médicis à New York et en Chine ; créer une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité. 

T21. Mettre en place des maisons d’artistes en France pour y accueillir des artistes étrangers.  

PS  

III-VII-A-a) établirons une loi de programme sur le spectacle vivant.

III-VII-B-a) Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

III-VII-B-b) Nous réformerons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Les membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3.

III-VII-B-c) Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles,

III-VII-B-d) la mise en place d’une chaîne publique d’information,

III-VII-B-e) Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes.

=> De vraies différences d’approche. Rien n’interdit d’envisager la « somme des 2 », ces propositions ne sont pas incompatibles.

 

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1 mars 2007 4 01 /03 /mars /2007 09:26

A partir des engagements identifiés, on peut les analyses par thème.

UMP

N 7. Engager un plan biomasse.  

N10. Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles.  

N14. Lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance.  

PS  

I-III-C-a) Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine. 

Ce ne sont pas les mêmes sujets. C’est assez léger et peu exhaustif.

 

 

 

 

 

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28 février 2007 3 28 /02 /février /2007 13:04

A Protéger et agir dans la mondialisation  

B Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation  

B1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.  

B2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

B3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

B4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France. 

B5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

C Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe  

C5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).  

C7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

C11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

C12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

D Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde 

D1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.  

D3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.  

D6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.  

E Des pouvoirs publics qui fonctionnent 

E1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.  

E2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.  

E5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.  

E6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.  

E10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.  

E11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

E13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.  

E15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.  

E17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.  

E18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.  

E19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.  

E20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.  

E21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.  

E22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.  

E23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.  

E24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.  

E25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. 

E26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

E27. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.  

E28. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.  

E32. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

E35. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. 

E37. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

E39. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.  

F Services publics : une nouvelle ambition au service du changement  

F1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.  

F2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours. 

F6. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.  

F7. exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé,  

F9. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services  

F10. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.  

F14. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.  

G Une révolution écologique

G1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions. 

G2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 

G3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.  

G4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.  

G5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.  

G7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires. 

G8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.  

G9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.  

G10. Défiscaliser intégralement les biocarburants. 

G13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.  

G15. Créer une redevance pour l’usage duréseau routier et autoroutier.  

G16. Supprimer la taxe à l’essieu.  

G19. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.  

G20. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. 

G21. Maintenir et renouveler le parc nucléaire. 

G22. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

G24. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 

G32. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.  

G33. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

G35 Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.  

H Pour une société du respect et du lien social  

H3. Ne pas revenir à la police de proximité  mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.  

H5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.  

H6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes. 

H7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

H9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.  

H12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.

H13. création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.  

H14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. En particulier, créer un crédit d’impôt pour les jeunes retraités qui s’investissent dans le soutien scolaire. 

H15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.  

I Une société de l’égalité des chances  

I4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.  

I7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles 

I11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs  

I12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.  

I16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.

I18. Créer des écoles de la deuxième chance.  

19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.  

I21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».  

I22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.  

J Justice : le droit de confiance  

J1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.  

J2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.  

J4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet  

J5., en créant notamment un poste de procureur général de la nation. 

J6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.  

J7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.  

J8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

J9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment  de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.  

J10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité  administrative indépendante.  

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