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24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 09:02

Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe  

1. Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

2. Rappeler les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité qui doivent régir l’action communautaire.  

            Cela n’engage à rien.  

3. Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

4. Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

5. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).  

            Un changement dans la constitution française. Objectif très peu précis.  

6. Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

7. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

            Vraiment très peu précis. On supposera qu’il s’agit de « lobying ». Très difficile à mesurer.  

8. Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation…  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

9. Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

10. Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial.  

            Encore heureux que l’on ne va pas l’empêcher ! Engagement vide.  

11. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.  

            Dont acte.  

12. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration. 

            Tel qu’exprimé, cela n’engage pas à grand-chose. On va supposer qu’il s’agit de refuser l’entrée de la Turquie.  

13. À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…). 

            Cela ne dépend pas que de la France.  

14. Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

15. Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

16. Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…).  

            Encore heureux !  

17. Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen. 

            Cela ne dépend pas que de la France.  

18. Garantir et mettre en oeuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

19. Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

20. Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques. 

            Cela ne dépend pas que de la France.  

21. Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes.  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

22. Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale.  

            Agir peut être, mais pour quel résultat ?  

23. Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.  

            On peut toujours demander…  

24. Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental.  

            On peut toujours demander…  

25. Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »).  

            Cela ne dépend pas que de la France.  

26. Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays. 

            C’est gentil de le permettre.  

27. Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.  

            A la belle formulation. Si avec cela c’est pas du béton ! 

 

Il n’y a que 4 « engagements » sur ces 27 thèmes.

 

 

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24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 09:00

Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation  

1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.

2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.  

3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.  

4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France.  

5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants. 

5 engagements  sur 5 points !

Le 3 n’est pas complètement clair et précis mais n’en demandons pas trop.

Il sera possible à l’issue de la magistrature de cocher « Oui ou Non » pour chacun de ces 5 points.

 

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22 janvier 2007 1 22 /01 /janvier /2007 09:32

Analyse du projet UMP : 1ère partie.  

Protéger et agir dans la mondialisation 

1. Exiger la prise en compte des impératifs sociaux et écologiques dans les  négociations commerciales internationales.

 2. Exiger la réciprocité en matière de libéralisation des échanges.

 3. Conserver les régimes de faveur en faveur des pays très pauvres.

 4. Etre plus vigilants en matière de transferts de technologie vers des pays  émergents.

 5. Recentrer les aides publiques à la recherche et à l’innovation, notamment  au niveau européen, sur des secteurs stratégiques.

 6. Développer, notamment avec l’Allemagne, une politique industrielle volontariste.

 7. Mettre en place au niveau européen un Trade ajustement act à l’européenne, permettant de proposer aux salariés dont les emplois sont menacés par la mondialisation des alternatives professionnelles dans leur bassin d’emploi, et de créer une solidarité entre les perdants et les gagnants de la mondialisation.

 8. Faire de l’intelligence économique et de l’actionnariat populaire dans des grandes entreprises mondiales des éléments clés de notre stratégie.  

9. Développer la capacité des ports français.  

 

Il n’y a pas d’engagement « concret » dans ce thème. 

 Le point 7 est « gonflé ». D’une part, le contenu est assez obscur et d’autre part, un tel point est assez improbable.

Le seul point qui pourrait faire office d’engagement est le 9. Il est tout de même trop vague. Il faudrait décrire un ou plusieurs projets, donner une indication de budget d’investissement, citer le nombre de ports concernés…

 

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19 janvier 2007 5 19 /01 /janvier /2007 10:15

Sur les sites du PS et de l’UMP on peut trouver les projets de ces 2 partis pour les prochaines élections. Ce sont des documents assez longs. C’est l’analyse de ces documents qu j’entreprend.

Cette analyse n’utilise pas un axe partisan, mais un axe de « logique formelle ». Autrement dit, sauf erreur, je n’indiquerai jamais que je suis pour ou contre telle ou telle proposition : cela ne m’intéresse pas de l’écrire et sans doute vous n’êtes pas intéressé de le lire.

Ces « projets » sont des documents écrits. Ces documents évoquent les « intentions » ou « propositions » des partis. L’enjeu logique est de considérer que si le parti en question gagne les élections, il mettrait en œuvre une politique qui ira dans le sens du projet. Si on voit les élections comme un contrat, ces projets sont les clauses du contrat. L’un des contractants est le partie l’autre est l’électorat. L’électorat « paye » le contrat par son vote majoritaire. 

Cette vision contractuelle peut sembler excessive. Pourtant, elle est sans doute dans la logique démocratique. L’électorat doit pouvoir voter « en connaissance de cause ». Il faut reconnaître que notre démocratie de fournit pas vraiment de moyen de « suivre » le contrat. Ainsi, si le gagnant ne respecte pas son projet, il est difficile de mettre en évidence ce « non respect » et il n’y a pas de véritable sanction (si ce n’est assez tardivement par un vote négatif, mais cela signifie que le vote mélange à la fois le passé et le futur - il n’y a pas de notion de quitus). 

Si l’on examine maintenant les clauses du contrat (les projets), il faut bien reconnaître que c’est loin de correspondre à des clauses « objectives ». En effet, ces projets mélangent différents types de thèmes. 

-          Des engagements. Ce sont des actions qui dépendent essentiellement du pouvoir conféré par l’élection. C'est-à-dire que la mise en œuvre ou non relève principalement de l’élection. Si le candidat s’engage à cela et qu’il ne le fait, c’est qu’il a changé d’avis ou qu’il a menti. En tous les cas, il a trompé. Ces engagements doivent pouvoir se « mesurer », c'est-à-dire que l’on doit pouvoir trancher si l’engagement est tenu ou non. Il y a très peu d’engagements dans les projets.  

-          Des objectifs. Ces sont des « ambitions ». L’atteinte de ces objectifs va dépendre de la conduite d’une politique et « l’adversité ». L’adversité, cela peut être la conjoncture, les états étrangers, les pouvoirs locaux (région, département, syndicats, entreprises,…). Si le candidat n’atteint pas l’objectif qu’il s’est fixé ce n’est pas forcément parce qu’il mentait. L’échec en la matière c’est soit de « l’incompétence », soit du mensonge. En général, les objectifs sont chiffrés et datés. Il y a peu d’objectifs dans les projets 

-          Des directions. Cela consiste à évoquer en termes généraux, vagues et ambigüs ce que l’on va faire. Il sera impossible de déterminer si la direction est tenue ou non. C’est le contenu essentiel des projets. Cela donne la « couleur » à ses projets. Du point de vue de l’analyse, on ne peut pas en faire grand-chose. Il est en effet assez difficile de mesure a posteriori si la politique suivie dans le futur correspond à la direction. On peut éventuellement pointer une contradiction complète. Je vais développer la métaphore de la direction spatiale, en 2 dimensions, il y a 360 degrés. Si je dis « on va aller au sud », vous pouvez comprendre que la direction sera entre -15 et +15 degré de part est d’autre du sud. Pourtant si je vous conduis à l’est-sud-est avec 1 degré au sud, ma direction peut encore être considérée comme valide. Voilà pour la métaphore. Imaginer maintenant que l’on a  200 dimensions et qu’il n’exite pas de repère bien établis comme « Sud ».    

-          Des généralités de principe. Elles sont généralement erronées.

-          Des constats sur l’existant. Toujours discutables. 

Par exemple, tout ce qui concerne l’Europe dans les 2 projets est à ranger dans les « directions ». En effet, le président de la république Française n’a pas le pouvoir de « dire » la politique européenne. Il peut tenter de l’orienter. Généralement, cela rencontre peu de succès.

Que l’on trouve (enfin !) des orientations européennes dans les élections françaises est une bonne chose, car ce n’est pas dans les élections européennes que l’électorat a les moyens de s’exprimer sur le sujet. Par contre, il ne faut pas vendre de la « poudre aux yeux ». Les orientations devraient être présentées avec plus de modestie. En pratique, il faudrait mieux décrire une méthode : comment agir avec nos partenaires européens ? Comment obtenir l’adhésion ?

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