Compter les points en Europe

A l’occasion du référendum sur le traité pour une constitution européenne, j’ai fait l’effort de lire ce traité.

Parmi les nombreuses choses « étranges » qu’il contenait, je voudrai examiner ici la question de la « multiplication de représentant ».

Ainsi, il se trouve que l’UE rassemble 27 états de taille très variables (Luxembourg ou Malte d’un coté compte de l’ordre 500 000 habitants et l’Allemagne de l’autre en a 82 millions). On constate un rapport de 1 à 160.

C’est vrai aussi pour la superficie, pour le PIB, pour la partition au budget de l’UE…

Le traité étant un traité entre Etats, il ignore cela et pose chaque état comme « égal » (C’est vrai aussi dans le « traité simplifié » ou dans les précédents). En pratique, les éléments d’institution est dimensionné « par état». Ainsi, on aura un juge par état, un commissaire par état (approximativement, je ne m’en souviens plus bien), une pondération des député européens par état.

La conséquence de tout cela est qu’il y a une sur représentation des petits états. Ceci explique sans doute la tendance à l’éclatement des états en Europe (il n’y a plus d’intérêt à être un « gros »).

Cela n’est pas équitable.

Au-delà du traité, le fonctionnement européen cherche des unanimités inatteignables et se contentent de consensus minimalistes obtenus à l’arraché.

Il m’est venu une idée que je propose aux européistes enthousiastes : compter des points entre les états européens. Je vais tenter une esquisse de ce que cela pourrait donner.

Cela pourrait s’appliquer aux éléments d’institutions, aux directives, bref à tout ce qui porte le label « UE ». Pour simplifier je vais employer la mention « règle UE ».

Soit donc  une règle UE donnée. Cette règle va avantager certains états et désavantager d’autre. Il s’agit alors de « quoter » cela. Les états avantagés donnent des points aux états désavantagées. Pour une règle donnée, il doit y avoir équilibre. Le fait de faire adopter une règle c’est de trouver l’équilibre (que tout ceux qui la veule mettent au pot pour satisfaire ceux qui n’en veulent pas).

Il s’agirait d’une mise à jour transparente du marchandage européen. Un véritable marché des « règles européennes ». Les acteurs du marché étant les 27 états. Ceux-ci marchandent des éléments de leur souveraineté.

A tout moment un état aurait un solde de point (positif ou négatif).

Il reste alors à déterminer les modalités qui s’imposent à ces points.

Option 1 : donner des limites (pas plus de 20 points sur son solde négatif ou obliger de revenir à 0 tous les ans par exemple)

Option 2 : Considérer que le point c’est un montant d’argent par unité de temps (par exemple 1 millions d’euro par mois) que paye les « négatifs » aux « positifs ». En effet la « dette » est permanente. On peut complexifier en imaginant un sorte d’amortissement (par exemple le solde négatif diminuerait de -0,5% par mois) pour éviter cette « permanence » excessive.

Option 3 : mettre les points « sur le marché » (les états peuvent s’acheter les points entre eux) et ajouter une contrainte des option 1 ou 2.

Pour des libre échangistes, ce système devrait « couler de source ».

Je vois là un mécanisme très souple permettant de fluidifier les progrès.

On peut encore ajouter une UE « à la carte » où les règles UE ne s’appliquent qu’à certains états  (les autres n’ont alors pas de point ni en plus ni en moins).