Taxe carbone (2)

Commentaires sur l’avant-propos

La démarche est présentée comme une innovation dans la pratique administrative. C’est discutable. L’existence de commission avec rapport (avant une loi) est plutôt courant. Bien souvent, ces rapports restent lettre morte.

Etrangement, ce groupe de travail modeste portait en germe l’ambition d’une refonte de "tout notre système fiscal". Il y a là quelque chose d’incongru. En tout cas, c’est très éloigné du titre et du sujet « climat énergie ».

Justement le sujet et l’intitulé « contribution climat énergie » est étrange. Cette juxtaposition de nom est à peine du français. Le mot contribution plutôt que taxe est un piège. Le mot « climat » renvoie au mythe colporté par le GIEC. Surtout, le mot « énergie » sous-entend que l’on ne s’intéresse qu’à la composante énergétique du sujet (et puisque que l’on se limite au CO2, qu’à la composante énergétique de l’émission de CO2). Tous ces choix sont éminemment discutables. On aurait pu par exemple repenser la fiscalité de l’énergie en France (dans sa totalité).

L’avant propos mentionne que des « aides accrus de l’Etat ne nous aideront (parce que l’Etat ne sait pas les optimiser »). J’ai des doutes sur le fait que cette phrase fasse consensus.

« Il nous faut orienter le comportement de tous, ce que seul peu susciter un prix ». Là encore, le mot « seul » est de trop.

La taxe apparaît clairement programmée pour croitre (jsuqu'à 100euros). On affiche la couleur (contrairement à la CSG).

Il est mention que tout doit se faire à prélèvement constant. Ce sera rappelé de nombreuses fois dans le texte. Malheureusement cela est contredit par les détails.

Commentaires sur le résumé.

Il est mentionné un principe d’universalité de la taxe qui est contredite quelques lignes plus loin par l’existence de redistributions catégorielles.

Surtout, il apparaît la mention de la taxe professionnelle. A titre personnel, je ne trouve pas sotte l’idée de remplacer la taxe professionnelle (impôt idiot) par une taxe carbone (impôt à peine moins idiot). Mais l’apparition de cela dans le contexte de ce groupe de travail et ses objectifs (la réduction du CO2) me semble une entourloupe. Quite à repenser la fiscalité, on pourrait s’attaquer à d’autres taxes idiotes.

La prise en compte du CO2 dans les tarifs régulés est mentionnée. On se demande bien ce que cela faire vient ici. En France, le CO2 n’entre que pour une très faible part dans la production d’électricité.

Commentaires sur l’introduction.

« L’occident ne doit jamais oublier qu’il lui appartient de changer profondément le modèle culturel et technologique qu’il offre au monde ». Il faut oser écrire une tel phrase ! Pourquoi cela s’impose-t-il à l’occident ?

Il est mention de quotas distribués (pour l’instant) gratuitement (en Europe). Cela semble scandaleux. Mais le groupe de travail ne s’est pas appesanti sur ce scandale. Il s’esquisse un truc à deux vitesses. Ceux soumis aux quotas (dont certains sont gratuits) et ceux soumis à la contribution qui paieront el prix fort. Que cela soit en complète contradiction avec les principes d’universalité et d’égalité énoncé et répété ne gêne pas le rédacteur.

Il est mention que l’incitation née de la taxe permettrait de réduire des aides actuelles. Ce n’est pas forcément idiot mais cela va bien dans le sens d’un « matraquage ».

La TIPP a tout de même été mentionnée.