Taxe carbone (3)

Commentaires sur le rapport du groupe de travail 1

« Il a été rappelé avec vigueur le principe général selon lequel l’efficacité économique demandait qu’un prix unique de carbone s’impose à l’échelle mondiale ». Il est dommage que cette phrase de bon sens soit perdue dans le rapport et que l’on n’en tire pas les conséquences.

Le groupe de travail s’appuie sur des travaux antérieurs (scénario du MEEDDM) qu’il faut croire.

« L’analyse théorique montre également qu’en situation d’incertitude sur les dommages et sur les coûts d’abattement des émissions, et donc sur le bon positionnement de l’instrument, la taxe convient mieux que les marchés de permis lorsque les dommages dépendent du stock accumulé de polluants et pas des flux : c’est ainsi que l’on peut éviter les coûts excessifs d’un prix de marché qui s’emballerait. » (Je dois dire que je comprend pas tout.)

Contrairement à ce qui est répété, la partie « consensus » est extrêmement étroite. On peut même supposer que ce consensus vient du choix des participants.

Etonnament, le président voulait inclure le méthane et le protoxyde d’azote. Cela signifie que l’ordre du jour n’était pas fixé.

Certains intervenants prônaient l’extension du marché de permis. On peut à juste titre se demander pourquoi le premier mécanisme n’est pas étendu. Ne fonctionne-t-il pas bien ?

Il est assez étrange que certains ait pu penser à un mécanisme genre « TIPP flottante ». Si c’est bien le rejet de CO2 qui est l’objectif (ce qui finalement est douteux) le fait que le prix de l’énergie monte est plutôt une bonne chose et il n’y a pas de raison de compenser cette hausse (ce raisonnement est justement dans la partie consensus).

Cette taxe sera prélevée en amont (bref de façon opaque et cela ressemble furieusement à la TIPP). Le rejet a lieu en quelques lignes sans explication. Il est improbable que cela ait donné lieu à discussion. 

Quand on regarde l’assiette de la CCE (260 Mt de CO2), on voit qu’il s’agit très majoritairement des carburants. Cette CCE est donc essentiellement une augmentation de la TIPP. Cela amène aussi d’autres commentaires sur l’imprécision des trucs assujettis (que l’on ne trouve pas dans le rapport).

En premier lieu la production de ciment est un producteur important de CO2. Mais ce n’est pas lié à l’énergie (alors que la production d’acier en dégage de façon liée à l’énergie). Il semble que le secteur cimentier soit aussi exclu.

Surtout, le détail des carburants n’est mentionné. Il existe actuellement de nombreuses exemptions (pêcheurs, agriculteurs, aviation,…). Sera-ce toujours le cas ?

Certains ont mentionné une incitation à l’efficacité énergétique. C’était sans doute trop scientifique pour ce rapport de technocrate. Aussi, il n’y a pas eu de suite.

« Certains participants veulent éviter que l’exonération de l’électricité ne conduise à favoriser l’électricité d‘origine nucléaire ». On se doute qui étaient ces « certains ». Il y a là un problème logique. Si la question est le CO2, il est sûr qu’il faut favoriser le nucléaire.

Il apparaît que le prix de la tonne de CO2 est un résultat pifométrique.

« On notera que la Suède … exempte très largement l’industrie et l’horticulture ». Comme quoi, chacun a ses priorités.

« Il serait impératif que la mise en place de la CCE ne s’accompagne d’aucun prélèvement net supplémentaire. D’autres experts ont au contraire mis en avant le fait que des considérations d’équité sociale pouvaient avoir la préséance sur une telle exigence ». Vous avez dit consensus ?