Commentaires sur le rapport du groupe de travail 2

« Une telle contribution peut contribuer à l’amélioration du bien être social ». Je passe sur la répétition. Cette affirmation est purement gratuite. « Payer plus d’impôt, cela vous soulagera ».

Il est évoqué des possibilités de substitution entre produits et sources d’énergie. Mais nulle part, il est question de détail. Or dans bien des cas, de telles substitutions n’existent pas.

« Si comme le prévoit l’union européenne, une exonération était appliquée pour les combustibles à double usage et la fabrication de produits minéraux non métalliques, qui sont d’ores et déjà exonérés en France de taxes intérieure,… ». C’est ainsi que l’on apprend par un détour l’existence d’exceptions. Le principe d’universalité est passé aux oubliettes.

« Certains on considéré que la consommation d’énergies fossiles est peu sensible aux variations de prix, comme semble en témoigner par exemple la faible sensibilité de l’usage des véhicules aux fortes variations du prix des carburants depuis trois décennies ». Certains ont du bon sens.

« Ainsi le renchérissement des énergies fossiles doit s’accompagner de politiques visant à développer l’offre d’alternatives à la consommation de ces énergies ». YAKAFAUCON. Dommage, que tous ces experts n’aient pas planché sur ces politiques et ces alternatives.

Le « recyclage » des recettes ne se fera pas euro pour euro. C’est inquiétant.

Le fait d’imaginer de rembourser la contribution prélevée sur les besoins de base des ménages les plus pauvres va à l’encontre du principe « signal prix » qui vise à changer les comportements.

L’ajustement aux frontières est une bonne idée. Toutefois, la détaxation à l’export ne cadre pas avec l’objectif de réduction du CO2 planétaire. Ce n’est pas parce que le produit qui a émis du CO2 est consommé ailleurs que ce CO2 (émis en France) n’existe pas sur la planète.

Il semble logique que la compensation se fasse sur une base de critères indépendants des émissions.

« ces 2 grandes options de compensation aux entreprise ne préjugent pas de modalités plus spécifiques de compensation qui pourraient être prises en direction des professions bénéficiant actuellement de mesures d’exonération (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis, ambulanciers,… ) ». Cela, c’est la cerise sur le gâteau ! On vous avait bien annoncé que cette CCE était universelle, égalitaire et tout et tout. Et bien il n’y a que vous qui la paierez.