Cette réfelxion est motivée par la « crise grecque ».

Il me semble que l’on doit distinguer 3 types de « débiteur » : les personnes physiques et association à but non lucratif, les entreprises « à but lucratif » et les collectivités (états).

Pour les premiers (dont vous et moi), il est clair que le statut de « débiteur » ne peut être que transitoire. On admet que je sois endetté pour un emprunt immobilier par exemple, mais seulement si ma capacité de remboursement est réel (en France au moins, ce n’est pas forcément le cas aux USA avec la crise de 2008). Cet endettement me permet d’acquérir plus rapidement un bien et donc d’en jouir. Dans le cas d’une maison, l’alternative serait que je loue mon habitation et que j’épargne pour en acheter une. La comparaison des scénarios est généralement favorable à l’achat sur le long terme.

Lorsqu’une personne meurt ou qu’on liquide une association, on s’attend à un héritage positif. En tout cas, s’il y a dette, elle reste très modérée.

Pour les entreprises qui ont vocation à gagner de l’argent, le modèle est le suivant. L’entreprise appartient à ses actionnaires qui ont investit un capital K. En rythme normal elle est rentable à x% (le bénéfice est x*K). O suppose une relation quasi linéaire entre le « quasi capital » et le bénéficie (ce qui est loin d’être toujours le cas). On suppose que l’entreprise grossit et que toute chose fonctionne « de la même façon »). A           lors par un endettement E qui coute y%, on augmente le bénéfice de (x-y)*E. Bref, c’est tout bon pour les actionnaires.

On voit que l’entreprise reste durablement endettée. C’est possible car elle paie ses intérêts d’une part, et qu’elle offre une certaine garantie vis à vis de la dette d’autre part. Ce besoin de garantie est l’une des causes de la limite du mécanisme.

Pourquoi ne pas augmenter le capital ? C’est parfois la solution employée. Mais toucher au capital implique toucher au pouvoir et c’est une autre affaire. Enfin, l’appel à des créanciers tiers plutôt que l’autofinancement permet aux actionnaires de placer leurs gains ailleurs (ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier).

Une entreprise n’est pas sensée « finir ». Si cela advient, c’est souvent par reprise (et le repreneur reprend les créances). En cas de liquidation, les créanciers peuvent être perdants malgré les garanties prises.

Par rapport à ce schéma logique, il est vrai que le monde financier connait des aberrations. C’est surtout le cas pour des « méga entreprises ».

Venons en au monde des « collectivités » qui sont surtout représentés par les Etats. Mais on trouve aussi les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale. Je classe les entreprises nationalisées dans le groupe précédent.

On peut classer l’activité de ce groupe en plusieurs parties : une activité non marchande, une activité de service publique, un activité de coût.

L’activité de service publique ressemble à l’activité commerciale à la différence près qu’elle ne peut pas être rentable. Elle reste payante (pour l’usager = client) mais pas à son prix réel. En conséquence, le mécanisme de financement est généralement complexe et fait appel à des prélèvements obligatoires. On y trouve les transports collectifs, les services de santé, des activités culturels (musées) et sportives,... C’est aussi généralement le cas des investissements publiques (autoroutes, ports,...).

L’activité non marchande est théoriquement gratuite pour le bénéficiaire. On voit qu’il s’agit de pousser le curseur un cran plus loin. C’est le cas de l’Ecole, de la Police, de la Justice, de la défense par les armées, de la création monétaires, des coûts de structure de gouvernance (gouvernement, assemblées, conseils, etc...)...

Enfin, les activités de coût ne font « que coûter ». C’est bien sûr le coût de l’administration fiscale. En fouinant ici ou là, on en trouverait sans doute d’autres.

Bref, voilà un groupe d’activité structurellement déficitaires. Qui ne peuvent jamais être remboursées par elle-même.

Par principe, ces activités ont tout de même une justification. Ensuite, elles sont souvent nécessaires à l’activité marchandes. Donc, il ne s’agit pas des les remettre en cause en bloc.

On peut considérer que les activités « autres » sont redevables à ces collectivités de ces services. Voilà une justification du prélèvement obligatoire.

Par ailleurs, ces activités publiques sont elle mêmes « de l’activité » (du travail, des services,...).

Donc le système s’équilibre. La question est : dans quelle mesure ce groupe d’activité peut-il être déficitaire ? Jusqu’à quel niveau ?

Comme dans le cas des entreprises (et plus encore), c’est une situation sans fin.

Une limite est celle de la confiance des créanciers. La collectivité peut elle payer ses intérêts ? Est-elle en capacité de remboursement théorique de sa dette ?

La justification de l’endettement ne suit pas le modèle de l’entreprise (puisqu’il n’y a pas de bénéfice) mais celui de la personne privée : obtenir quelquechose « au plus tôt ». Cela sous-entend donc que l’endettement est de la nature d’un investissement et non un déficit de fonctionnement.

On voit apparaitre une autre règle : en séparant un budget de fonctionnement et un budget d’investissement, le budget de fonctionnement ne devrait jamais être déficitaire.

En ce qui concerne l’investissement, une personne privée a une durée de vie limitée et il est normale qu’elle veuille jouir de bien « de son vivant ». Est-il vraiment nécessaire pour une collectivité de vouloir obtenir « tout de suite » quelque chose ? On a vu aussi qu’il existait un scénario alternative à l’endettement pour la personne physique (louer). En fait, le mot investissement est ambigu. Il s’applique normalement à une activité commerciale en vue d’un gain final. Il serait logique que les investissements des collectivités publiques suivent la même logique. C’est à dire, que l’endettement consentit soit remboursement par le surcroit d’activité commerciale qu’il génère.

Voilà un petit tout d’horizon qui permet de fixer un cadre à l’endettement public.

-          Pas de déficit pour le budget de fonctionnement.

-          L’endettement d’investissement doit se rembourse par les gains sur les prélèvements obligatoires portant sur le surcroit d’activité généré par l’investissement public.

-          Les autres types « d’investissement » (qui sont à fond perdus) sont à placer dans le budget de fonctionnement.